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15 746 résultats pour « véhicule à moteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413833_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

refus de renouvellement de son titre de séjour et n’a pas effectué d’autres démarches, qu’il exerce illégalement un activité professionnelle, qu’il a été interpellé pour des faits de conduite d’un véhicule

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909634_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

d'un étranger en France courant 2005 courant 2006, ainsi qu'à une peine de 100 jours amende à 3 euros prononcée le 16 février 2017 par le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir conduit un véhicule

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20809_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende pour " - usage de fausse plaque ou de fausse inscription sur un véhicule à moteur ou remorque, du 31

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403160_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

avait été reconnu coupable, à cinq reprises, par des jugements du tribunal correctionnel de Strasbourg des 3 septembre 2020, 7 janvier 2021, 15 février, 30 mars et 10 octobre 2023, d'avoir conduit un véhicule

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408447_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B a été condamné par le tribunal correctionnel de Strasbourg du 31 mai 2023 à une peine de six mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judicaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500143_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02951_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

détention de stupéfiants, de transport de marchandise en contrebande, de violences sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, de port prohibé d'armes, d'agression sexuelle, de conduite d'un véhicule

Source officielle
TA

JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2404371_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

à moteur pendant une durée de six mois pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points, commis le

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd18

Cassation

22 mars 1966

22 mars 1966

DANS UNE FORET SANS PRECAUTIONS SUFFISANTES, BIEN QU'IL CONSTATE QUE LE TRACTEUR QU'IL CONDUISAIT ETAIT EN PARFAIT ETAT D'ENTRETIEN ET CONFORME EN TOUS POINTS AUX REGLEMENTS DE LA CIRCULATION DES VEHICULES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507750_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302737_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204716_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304771_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203390_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503657_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

son véhicule ; 2°) de condamner l'Etat à lui rembourser l'ensemble des frais engagés correspondant au montant des frais résultant de la mise en fourrière de son véhicule, les frais de courrier et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600151_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... conteste l’opération de mise en fourrière de son véhicule par la commune de Leers, sollicite le remboursement de la somme de 141, 17 euros dont elle s’est acquittée pour récupérer son véhicule et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413105_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A demande au tribunal le remboursement des frais de mise en fourrière d'un véhicule de la société ACM BT, stationné devant le 64 boulevard de la Liberté à Lille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500394_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A demande au tribunal le remboursement des frais de mise en fourrière de son véhicule le 6 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500609_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A saisit le tribunal afin de contester la mise en fourrière de son véhicule du 8 février 2025 à Issoire et d'obtenir le remboursement des frais de mise en fourrière d'un montant de 163,08 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303878_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

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SIREN 821244977Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

24/11/2023

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25/09/2022

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