cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation de l'homme, exposition et vente

estime que Maître Z... n'était plus détentrice d'une somme d'argent par l'effet de la vente; que cependant Maître Z... était mandatée par Maître A...     -B...  

appels de fonds relatifs à ces travaux votés antérieurement à la vente, d'un total de 2 855,94 euros, restaient à la charge de Mme [M].

[J] [F], - ordonné la vente forcée du bien saisi, - dit que la vente aux enchères publiques aura lieu le 12 mars 2026 sur la mise à prix de 87 000 €, - dit que le créancier poursuivant pourra mandater

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 juin 2023) et les productions, d'une part, par un acte sous seing privé du 10 août 2010, [O] [L] a consenti à Mme [J] une promesse de vente portant sur les droits indivis

[C] est caduc à la date du 20 décembre 2005 et débouter ce dernier et la SCI Les Jardins d'Isis de toutes leurs demandes, que la promesse de vente ne prévoit pas un paiement du prix par compensation, sans

construit ou fait construire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 juin 1996), que, suivant un acte du 11 mars 1987, les époux A... ont vendu une maison d'habitation aux époux Z... ; que la vente

Y..., ès-qualités de liquidateur judiciaire, a fait vendre globalement les lots suivant acte du 12 novembre 1996 ; que pour la distribution du prix de vente revenant à Mme X..., in bonis, le liquidateur

. ; que, par un arrêt devenu irrévocable du 1er juillet 1999, la cour d'appel a prononcé la résolution de la vente aux torts exclusifs de M.

Y... à la même somme alors selon le moyen ; 1 / qu'en énonçant qu'au jour de la vente à M.

X... ont conclu une promesse de vente de fonds de commerce aux termes de laquelle il était précisé notamment que la cession serait réalisée le jour à partir duquel Mme X... serait agréée comme débitante

la commune de Gimouille une parcelle de terre pour y réaliser un lotissement ; que le terrain s'étant ultérieurement révélé inconstructible, la commune a assigné les consorts de Y... en nullité de la vente

Invoquant l'irrégularité du bon de commande, M. et Mme [Y] ont assigné le vendeur et la banque en nullité des contrats de vente et de crédit affecté.

demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les appelants ont soutenu dans leurs conclusions qu'ils n'avaient pas été au courant des modalités de paiement du prix de vente de la propriété et qu'ils

X... n'avait pas qualité pour demander les suppressions, en raison de la vente de son appartement à l'Ordre, avec effet au 11 février 1988, mais l'a réformé en ce qu'il avait condamné l'Ordre à payer à

des créances respectives ; que celle-ci a reconventionnellement conclu à la résolution de la vente pour non-paiement du prix ; Attendu que la société Fremo fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

et Mme Q..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente

et Mme Q..., après avoir été démarchés par la société IFB France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente