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6 095 résultats pour « (sur le pourvoi incident) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409c32

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfc

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfe

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cff

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600655_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Centre de Sécurité Contrôle Automobile (CSCA) Drouais, représentée par Me Marger

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d90

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, et Le Camp Vert de leurs demandes indemnitaires et de leur appel incident ; - de condamner la société Ultracar, désormais Hello Automobiles, à payer à la société AB Motors et à [J] [M], la somme de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100382

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° A 16-24.582 ; Les demanderesses au pourvoi n° A 16-19.407 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200119

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

principal et le pourvoi incident ; Condamne la société [4] et la société [3] aux dépens du pourvoi principal et condamne la société [4] et la société [5] aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00328

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bayonne automobiles, société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Mary distribution automobile Caen a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c5556f

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF "BROSSEAU ET REMBLIN", DONT L'OBJET ETAIT LA CREATION ET L'EXPLOITATION A POINTE-A-PITRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR CYCLES ET AUTOMOBILES

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c42126

Cassation

24 novembre 1976

24 novembre 1976

YVES HUMBERT QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION ; QU'ALORS, QU'ELLE SE TROUVAIT ALLONGEE SUR LA ROUTE A LA SUITE DE CET ACCIDENT, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE, MITTAG QUI SUIVAIT,

Source officielle
CC

civ2

613723a1cd5801467740c45b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01844_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

conduire un véhicule poids lourd auquel avait été rattachée une remorque ; * il a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd, en l'espèce un " camion benne avec une grue ", alors qu'un incident

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39c7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

technique automobile du 15 janvier 1981.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edb0

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

AUTOMOBILES ... 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SELARL HDNP Avocat Associés, représentée par Me Hervé DESCOTES avocat

Source officielle
CC

comm

6137248fcd580146774167fd

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ;

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] AUTOMOBILES C/ [M] S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat SUD Maubeuge construction automobile,

Source officielle
CC

civ1

61372266cd580146773fca12

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sabena world airlines dont le siège social est sis à

Source officielle

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