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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236fcd58014677409c32
8 février 2000
et sur le mémoire ampliatif n'émanent pas de la même personne et que la signature apposée au bas de la déclaration de pourvoi est illisible et ne permet pas d'en identifier l'auteur ; que le pourvoi est
61372370cd58014677409cfc
61372370cd58014677409cfe
61372370cd58014677409cff
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600655_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Centre de Sécurité Contrôle Automobile (CSCA) Drouais, représentée par Me Marger
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
, et Le Camp Vert de leurs demandes indemnitaires et de leur appel incident ; - de condamner la société Ultracar, désormais Hello Automobiles, à payer à la société AB Motors et à [J] [M], la somme de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100382
5 avril 2018
incident contre le même arrêt dans le pourvoi n° A 16-24.582 ; Les demanderesses au pourvoi n° A 16-19.407 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200119
28 janvier 2016
principal et le pourvoi incident ; Condamne la société [4] et la société [3] aux dépens du pourvoi principal et condamne la société [4] et la société [5] aux dépens du pourvoi incident ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00328
10 février 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bayonne automobiles, société
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577
14 octobre 2020
La société Mary distribution automobile Caen a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
6079b2089ba5988459c5556f
5 décembre 1973
D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF "BROSSEAU ET REMBLIN", DONT L'OBJET ETAIT LA CREATION ET L'EXPLOITATION A POINTE-A-PITRE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PIECES DETACHEES ET D'ACCESSOIRES POUR CYCLES ET AUTOMOBILES
6079435d9ba5988459c42126
24 novembre 1976
YVES HUMBERT QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION ; QU'ALORS, QU'ELLE SE TROUVAIT ALLONGEE SUR LA ROUTE A LA SUITE DE CET ACCIDENT, LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR SON PROPRIETAIRE, MITTAG QUI SUIVAIT,
613723a1cd5801467740c45b
7 juin 2001
incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident
6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
conduire un véhicule poids lourd auquel avait été rattachée une remorque ; * il a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd, en l'espèce un " camion benne avec une grue ", alors qu'un incident
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39c7
23 octobre 2025
technique automobile du 15 janvier 1981.
Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb0
24 juin 2011
AUTOMOBILES ... 42021 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SELARL HDNP Avocat Associés, représentée par Me Hervé DESCOTES avocat
6137248fcd580146774167fd
14 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident ;
1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
[G] AUTOMOBILES C/ [M] S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00026
8 janvier 2020
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat SUD Maubeuge construction automobile,
61372266cd580146773fca12
14 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sabena world airlines dont le siège social est sis à
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