assurances nationales (GAN), société anonyme dont le siège est ... (9e), 88/ La Bâloise, société anonyme dont le siège est ... (9e), 98/ L'Eagle star insurance company limited, société anonyme dont

social est à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988, par la cour d'appel de Paris (1re chambre B), au profit de la société anonyme Equipements Nouveaux, dont le siège

, société anonyme, dont le siège social est sis ... (9e), 4°) la compagnie d'assurance Neuchateloise, société anonyme, dont le siège est sis ... (2e), 5°) la compagnie d'Assurances générales de Paris

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 9 mai 1985), que la société anonyme immobilière Résidence Esterel a, en 1963-1964, fait construire un immeuble

sur le dirigeant social ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3 et 121-4 du Code pénal, 3 de l'ancien Code pénal, 8

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMMEDIAT POLY BUREAU (IPB) dont le siège est sis à Paris

juges, un moyen drastique de défense tiré de la circonstance qu'il était devenu impossible pour le prévenu de s'expliquer sur la réalité des faits précis remontant à 15 années, qu'il était impossible

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-60.512, 86-60.513 et 86-60.518 formés par : 1°) la société anonyme PAPETERIES DE GASCOGNE, dont le siège social

de la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...], 12°/ au CHSCT direction des services partagés tertiaire Ouest de la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...], 13°/ au CHSCT

civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

son liquidateur amiable, la société anonyme Udeco, ayant son siège social à la même adresse, elle-même représentée par son liquidateur amiable, M.

motivé, faute de répondre au moyen tiré de ce que la société anonyme Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var aurait commis une faute en s'abstenant de prendre les mesures nécessaires à l'expulsion

(JEAN-JACQUES) ET DE LA SOCIETE ANONYME D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE NETTER CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 27 MAI 1970, QUI A CONDAMNE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossignol, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des établissements Guy Perron, société anonyme, dont le siège

(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1°) la SA Maison Lamoine, société anonyme, dont le siège social est ...

anonyme MENARINI FRANCE ; - les représentants de la société anonyme MENARINI FRANCE ; - les représentants de l'AFSSAPS ; Considérant, d'une part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1

(SCP) Millot Logier Z..., dont le siège est ..., 2 / de la société Cable, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Holding, société anonyme, anciennement dénommée X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME VENDOME-EQUIPEMENT A LOUE A X...