de ses branches ; Sur le pourvoi n° Y 92-15.485 : Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la société Pharaoh holdings fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que M.

la société T2K à payer à la société Lixxbail la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société T2K aux entiers dépens, lesdits dépens liquidés pour

A... et M. de D..., 5°/ de la société E..., société anonyme, dont le siège social est ..., 6°/ de la société des Transports Fonteneau, société à responsabilité limitée, dont le siège social est .

PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans son assignation en intervention forcée du 8 janvier 2025, la société Klepierre grand littoral demande au tribunal de : - débouter la société Réparation express 15 de ses demandes

moyen : Attendu que M.

€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société LES HALLES DE LA VIANDE aux entiers dépens.

de la valeur des parts sociales résultant d'une diminution de l'actif net de la société cédée ; qu'en condamnant les consorts X..., sans constater que la condamnation de la société cédée avait entraîné

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour MM. [M], le second moyen proposé pour MM. [M] en ce qu'il concerne les demandes indemnitaires dirigées contre M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garbi, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..

Jean, - LA SOCIETE ANAHOLD, - LA SOCIETE URSUS MAJOR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 novembre 1994, qui, dans l'information suivie

en paiement d'une certaine somme à titre de rémunération pour l'exercice de la gérance du 1er janvier 1995 au 3 février 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt

Y..., ès qualités de liquidateur de la société Compagnie des films, outre diverses sommes envers chacune des parties au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

dernière, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Voir le Magistrat des référés du Tribunal de Commerce de Bobigny condamner la société TRANS X à payer à la SELARL [Y] MJ en sa qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué

[F] [G], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Pagiric, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Paul Vaillant Couturier, société civile immobilière, dont le

X... et Y... ont assigné en responsabilité la société Foncia franchise et la société Foncia groupe, société mère de la précédente exploitant un ensemble d'agences en succursales ; Sur le premier moyen

par la société TLV ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société TLV fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé le jugement déféré qui condamnait la société Biolume à lui

X... à payer à la société Godstore la somme de 48 000 euros outre 4 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que M.