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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a19688fcdc6046d475a588b
11 mai 2026
BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est
cr
613725d3cd58014677420cc7
15 décembre 1998
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00056
28 février 2018
ne l'assisterait pas, formule une demande de bénéfice d'un avocat commis d'office, le président doit procéder à cette commission ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour la circonstance que M.
civ2
60794d339ba5988459c48582
18 décembre 2003
X..., avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle totale pour assister M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C201010
12 octobre 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100048
22 janvier 2020
P..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat
ECLI:FR:CCASS:2026:C200665
18 juin 2026
Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où
ECLI:FR:CCASS:2019:C200694
23 mai 2019
-D..., avocat, a sollicité de M. P... le paiement de la somme de 598 euros TTC au titre d'une affaire P.../Q... suivie par M. D..., avocat collaborateur de son épouse ; que le 4 mars 2016, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100641
24 mai 2017
Z..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.
16e chambre
5fca75bd5fa84862ebd83cba
8 octobre 2020
le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/11208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées : 08.10.2020 à : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat
ECLI:FR:CCASS:2016:C200311
3 mars 2016
Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet Stéphane Begin, l'avis de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007790775
19 juillet 1991
Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy, - les conclusions de M.
6137267ecd58014677426046
30 octobre 1995
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2023:C200784
6 juillet 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024669958
10 octobre 2011
de Mme A et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du centre hospitalier de Bigorre, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
ECLI:FR:CCASS:2021:C200193
11 mars 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I... M... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100253
9 avril 2026
Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Duhamel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100013
29 janvier 2025
[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00772
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Armateurs, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
5ème chambre 2ème section
6a188fb1cdc6046d47478c64
21 mai 2026
au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant.
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