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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

6a19688fcdc6046d475a588b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE [U] Avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc7

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00056

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

ne l'assisterait pas, formule une demande de bénéfice d'un avocat commis d'office, le président doit procéder à cette commission ; qu'en statuant comme elle l'a fait, pour la circonstance que M.

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c48582

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

X..., avocat, a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle totale pour assister M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201010

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [L] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [S], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100048

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

P..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nîmes, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200665

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200694

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

-D..., avocat, a sollicité de M. P... le paiement de la somme de 598 euros TTC au titre d'une affaire P.../Q... suivie par M. D..., avocat collaborateur de son épouse ; que le 4 mars 2016, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100641

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Z..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon, l'avis de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75bd5fa84862ebd83cba

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/11208 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées : 08.10.2020 à : Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200311

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

Gadiou et Chevallier, avocat de la société Cabinet Stéphane Begin, l'avis de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007790775

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mlle X... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426046

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200784

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669958

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

de Mme A et de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du centre hospitalier de Bigorre, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200193

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

Besson, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme I... M... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100253

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [J], de la SCP Duhamel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100013

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[P], avocat, invoquant des dysfonctionnements et manquements du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'occasion d'une procédure disciplinaire diligentée à son encontre à l'initiative du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00772

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Les Armateurs, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

au barreau de Hauts-de-Seine, avocat postulant, vestiaire #42 et par Maître Hubert Patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de Nice, avocat plaidant.

Source officielle

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