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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 358 résultats pour « 1) credit »
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EXTRAIT
Article 1
Le comptable de chaque caisse de crédit municipal est dénommé agent comptable, chef de la comptabilité générale.
Article Annexe art. 13
Les crédits inscrits aux chapitres ... du budget du département, correspondant à des dépenses effectuées en faveur des services du représentant de l'Etat mais restant à la charge du département en application de l'article 30 de la loi relative aux droits
Article 24
Les étudiants autorisés à redoubler en ayant validé les crédits correspondant aux stages effectuent un stage complémentaire dont les modalités sont définies par la commission d'attribution des crédits et présentées pour avis à la section compétente pour
Article L313-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 32
L'établissement de crédit ou la société de financement cessionnaire ou nanti de créances professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 313-23 peut, à tout moment, émettre des titres destinés à la mobilisation de tout ou partie des crédits
Article R314-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 15
Les crédits budgétaires de la section d'investissement non engagés peuvent être reportés. Les crédits budgétaires de la section d'exploitation non engagés ne peuvent être reportés.
Article 22
L162-22-13 II. ― 1.
Article 327-4
I. - L'analyste financier ne relevant pas d'un prestataire de services d'investissement est présumé être en situation d'indépendance d'appréciation lorsque : 1° Il ne détient aucune participation significative dans le capital d'établissements de crédit
LEGIARTI000020479101
ÉTAT A (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés - 3 400 000 1301 Impôt sur les sociétés - 3 400 000 16.
Article 19
Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
Les crédits correspondants sont ouverts selon la procédure prévue au II de l'article 17 de la loi organique susvisée.
Pour 1958, les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels sont énumérées à l'état B annexé à la présente ordonnance.
Article 27
Deux ou plusieurs caisses de crédit municipal peuvent organiser un concours commun pour le recrutement de certains emplois.
Article 10
Les crédits relatifs aux moyens en personnel et en matériel du Conseil supérieur de la météorologie sont imputés au budget de Météo-France.
Article ANNEXE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28
Association de gestion paritaire du congé individuel de formation du crédit et de la mutualité agricoles (AGECIF - CAMA).
Article D114-0-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 39
Les crédits nécessaires au fonctionnement du Haut conseil sont inscrits au budget du ministre chargé des comptes de la sécurité sociale.
Article R112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15
Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.
Article 20
La validation de la formation théorique ou de ses éléments constitutifs et des stages permet l'acquisition des 120 crédits européens correspondants.
Article R312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90
Pour l'application des dispositions de l'article L. 312-12, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit à l'emprunteur des informations concernant :
Article R3231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32
Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.
Article Annexe IV
application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans ce document peuvent être transmises à l'organisme mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 312-1
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