Codes de loi français

Article R132-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 61

L'autorité administrative mentionnée aux articles L. 125-2-2 à L. 125-2-4 du code des assurances est le ministre chargé de la construction.

Article L332-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 90

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment celles des articles L. 332-2 à L. 332-2-2.

LEGIARTI000051513171

II. 2.

Article B (1)

(1, 2) ; - Cochenilles diaspines (1, 2) ; - Fusarium moniliforme Var subglu tinans (1, 2)

Article 1-2

ans 6e échelon 3 ans 2 ans 5e échelon 3 ans 2 ans 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans 1 an 6 mois 1er échelon 1 an 1 an Echelles dotées de onze échelons

Article A134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 49

Pour les personnes physiques : 1° Les documents relatifs à l'identification mentionnés aux 1. 1, et le cas échéant aux 1. 2 et 1. 4. de l'annexe I de l'annexe 1-1 au présent livre ; 2° Un bulletin ou une demande d'affiliation à une caisse d'assurance

Article 23

Dans les cas prévus aux articles 2, 5 (1°, 2° et 6°), 6 (2°) et 7 (2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9°, 12° 13°, 14°, 15° et 16°), la demande est portée devant le tribunal du lieu de la situation des biens.

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 4 janvier 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 2 février 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 octobre 1996 Art. 1, Art. 2

Article EC 4

Documents à fournir En application de l'article GE 2, § 2, les indications relatives aux différents éclairages doivent figurer au dossier des renseignements de détail prévu à l'article EL 2.

Article Annexe 2

ANNEXE 2 Listes des communes exemptées de l'application de la section 2 du chapitre II du titre préliminaire du livre III du code de la construction et de l'habitation, en application du 2° du III du même article et du 2° du IV de l'article R. 302-14,

Article L5145-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 52

Des décrets en Conseil d'Etat précisent, en tant que de besoin : 1° Les règles de procédure applicables en cas de sanction prévue aux articles L. 5145-3 à L. 5145-5, ainsi que les modalités de liquidation de l'astreinte ; 2° Les modalités d'application

Article Annexe 1

2 790 000 2 320 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 680 000 3 900 000 Équipement des forces 146 2 10 450 000 8 710 000 Préparation et emploi des forces

Article Annexe 2

Les espaces et leurs fonctions : 2 1.5. Les modes de propulsion 2 1.6. La maîtrise du risque 1 2.

Article 2

Sont abrogés : - ARRÊTÉ du 1er août 2014 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art.

Article R132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 04

Les infirmités mentionnées au 2° de l'article L. 132-2 ouvrent droit aux allocations spéciales aux grands mutilés lorsqu'elles ont été contractées en temps de guerre ou en opérations extérieures.

Article Annexe II c

Forme Durée Forme Durée Forme Durée E1 - Culture générale et expression U1 3 écrite 4 h CCF 2 situations d'évaluation écrite 4 h E2 - Langue vivante : anglais U2 2 CCF 2 situations d'évaluation CCF 2 situations

Article 1

1 1 CGT-Culture 2 2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 3 3 CGT-Culture 3 3 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants

Article 34

- Arrêté du 3 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 4 août 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 31 janvier 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 31 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 5 mars 2012 Art.

Article 21

ans : : 6e échelon : 3 ans : 2 ans : : 5e échelon : 3 ans : 2 ans : : 4e échelon : 2 ans : 1 an et 6 mois : : 3e échelon :