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2 652 résultats pour « ALEXANDRE Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b1

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

RENNES ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER: Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877e2

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués, N° du dossier 0541264 Rep/assistant : Me HORRIE du CABINET PLANTROU DE LA BRUNIÈRE & ASSOCIÉS et Me ALEXANDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00386_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00791_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01740_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président-assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00963_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 octobre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00452_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02361_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03278_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04591_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402617_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63465904c024d1adffef744b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1ère chambre

69d9ddebcdc6046d47d95a7f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

chambre ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 02 décembre 2024, n°22/03053 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea56

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

chambre ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 30 novembre 2023, N°21/00842 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea5a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 12 mars 2024, N°24/00052 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e1fe25450008314a6e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

PELIER-TETREAU, conseillère et Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire ayant des fonctions juridictionnelles.

Source officielle

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