Elle a complété sa demande par trois courriers du 11 décembre 2023, du 7 mars 2025 et du 17 mars 2025.

DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/01046 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFDZ le 19 Mai

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de [Localité 1] agissant par son maire

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Alain X... est décédé le 11 février 2006, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Florence

les rapports d'intervention établis par le commissariat de Fontenay-sous-bois à la suite des mains courantes déposées pour troubles de voisinage contre l'association X aux dates suivantes : a) le 13 mai

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

Marc Y, demeurant ..., Mme Armelle Y, demeurant ..., M. R AQ, demeurant ..., M. Daniel O, demeurant ..., Mme Eliane O, demeurant ..., M. Franck AG, demeurant ..., M.

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Tarn à sa demande de copie des documents suivants concernant une permission de voirie RD 66 : 1) le plan non joint à l’arrêté d'alignement

siège est [Adresse 11], a formé le pourvoi n° S 20-16.954 contre un arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alan

de [Localité 6] en date du 28 mars 2026.

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

Alain XZ..., M. Gilbert XZ..., Mme Paulette XZ..., M. André XZ..., Mme Antoinette XZ..., Mme U... ROLANDO, Mme Marie-Thérèse XZ..., M. Lucien XB..., M. Alexandre XD..., M. Iréné XE..., M.

Claude Z... ayant signifié le 27 mars 1986 un congé à M.

garanties individuelles contre les aléas de carrière du 30 juin 1986 aurait du lui être appliqué, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 5 mars

IMBERT, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

X... de X... comme "parent d'Alain, théoricien de l'extrême droite membre du Club de l'horloge" dont il ne partage pas du tout les idées ; que l'association Club de l'horloge (l'association) a, par

Alain , contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre eux pour, notamment, destruction du bien d'autrui par un moyen

Un reportage intitulé « Qu'allons nous bientôt manger ? » a été diffusé le 27 mars 2016 et a pu être visionné en « replay » jusqu'au 15 avril 2016 sur le site de la chaîne.

l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur de faire comparaître pour audition ledit témoin ; qu'en effet, le dossier révèle que les recherches sont demeurées vaines dès lors que le dénommé Y..., alias