V, 75008 Paris, II - Sur le pourvoi n° C 94-13.051 formé par la société de droit nigérian Silencer and Exhaust Pipes Limited, dont le siège est 7, maimalari Road PO, Box 195, Kano (Nigéria), III

André A..., en paiement de factures ; que les consorts A... se sont opposés à cette demande en faisant valoir qu'elle était irrecevable comme prescrite ; que le Tribunal a rejeté cette fin de non-recevoir

André X..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Claude X..., décédé, contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant

sommes dues par le tiers saisi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque de la Réunion (la banque) a fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de la SCI Centre commercial de Saint-André

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D 'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui a relaxé André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui, pour recels de vols, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

André X..., président de son conseil d'administration, a, suivant protocole d'accord du 21 juillet 1992, cédé les 3000 actions formant la totalité du capital social à M.

d'Hubert X... dans une mare de sang ne constituent que la transcription d'informations données à la gendarmerie pour provoquer son intervention, mais que les déclarations initiales des premiers témoins André

qu'il aurait payée pour permettre la libération de Michel, aux lieu et place de Michèle Bendridi, qui s'était engagée à le faire ; que Khamel Y... soutient, pour sa part, être intervenu à la demande d'André

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SARA LEE HOUSEHOLD AND

André X..., demeurant ... àigean (Hérault), 38) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est ...

Vu l'article 1351 du Code civil ensemble l'article 623 du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le 24 mars 1987, l'utilisation du patronyme André

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping et la société UK P and

André Z... et Mme Denise Z... ont vendu à M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mundial Nautica SL, société à responsabilité limitée, dont le siège est Avda d'Encamp 15 Edifici Gran Duc, Pas de La Casa, Andorre

apparues dans l'information préalable, la chambre d'accusation a méconnu sa compétence" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre d'une information ouverte le 15 mars 1989, contre André

André, - LE A...

Jean-Claude X... exploitait, sous couvert d'une société créée de fait avec son frère Jacques et son père André (la société), un fonds de commerce qui a été donné en location-gérance à la société à responsabilité

André X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 2°) Mme Michèle Y..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 3°) Mme Isabelle X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 4°) M.

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 9 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui, pour direction ou organisation d'un groupement