demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

D... s’est mariée le 10 novembre 2014 avec M. A... B... selon le régime de la séparation des biens.

Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

B... et le père des enfants depuis le début de l’année 2022.

[F] [J] a été engagé le 10 mai 1982 en qualité de coordinateur par la Société nationale maritime Corse Méditerranée (ci-après SNCM). Le 31 mars 2010, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F OA 16ème chambre ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2005 R.G. Nä 04/04858 AFFAIRE : Marc X... Gisèle X... C/ Jean-Louis X... Annie X...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris ; - et les observations de Me Taormina, représentant le

Allée des Arbousiers 83320 CARQUEIRANNE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 0542071 assisté de Me Patricia A...

subsidiaire, à la confirmation de la décision entreprise, plus subsidiairement à l'allocation à celui-ci de la somme de 1 € à titre de dommages et intérêts et à la garantie de Mesdames Nicole F... et Marie-Anne

Monsieur X... a fait opposition le 14 mars 1997 à cette ordonnance signifiée le 4 mars 1997, en faisant valoir que son épouse, avec laquelle il est en instance de divorce, a contracté ce prêt à son insu

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371872 Représentant :

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Florence HERMITE, conseillère

À cette date, il n'était pas dû une année entière d'intérêts.

Fait à Bordeaux, le 14 mai 2024.