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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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5 avril 2023
Naturhouse indique avoir été élue « meilleure enseigne de l'année » par le magazine Capital entre les années 2018 et 2022.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200776
19 mai 2016
d'une absence de parfaite adéquation entre l'encadré et l'arrêté régissant ledit encadré ; qu'en considérant comme proportionnée la sanction infligée à l'assureur-vie, d'une prorogation de plusieurs années
12e chambre
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13 avril 2023
Nanterre n° 838 136 463 [Adresse 9] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Chloé DI MARCO et Me Anne-Sophie
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
Sur le secteur d'activité des vins et spiritueux en France, le sous-groupe MBWS en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés économiques et financières.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100720
18 juin 2014
d'épargne populaire (LEP) ouverts au nom de Mme X..., que la banque leur a accordé un prêt pour financer l'acquisition de diverses parcelles de terres, avec une garantie hypothécaire, qu'au cours de l'année
ECLI:FR:CCASS:2021:C210403
8 juillet 2021
;intimée, comme un instrument financier de droit français commercialisé du 19 avril au 9 juillet 2010 avec une date d'échéance au 9 juillet 2014, soit une durée d'investissement de quatre années
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