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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90453

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f720

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02015_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement n° 2201106 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande, en ordonnant à la commune d’y procéder dans un délai de quatre mois sous astreinte de 50 euros

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19e9

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

du 16 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdc

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb63

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1904584_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article R. 221-9 du même code : " Chaque délégataire mentionné à l'article R. 221-6 adresse au ministre chargé de l'énergie, au plus tard le 1er mars de l'année civile qui suit la fin d'une

Source officielle
CC

civ2

613722c9cd5801467740178c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255347

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2004 et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie A, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9421a

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CC

soc

Mme Y... et M. Z... ont, à tort, dirigé leur pourvoic/M. X

6137215fcd580146773f332a

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f150e

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

... épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°) la compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dite GMF, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d339477fe04f5cc6273

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc627d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc6287

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d349477fe04f5cc628d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[Y] [P] et désigné à sa place la SCP AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [B] [C], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d369477fe04f5cc629b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[U] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK [S]-BONETTO prise en la personne de Maître [J] [S], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d369477fe04f5cc62a1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d389477fe04f5cc62ab

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[C] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64379d389477fe04f5cc62b1

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] [B] et désigné à sa place la SCP AJILINK [Y]-BONETTO prise en la personne de Maître [I] [Y], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

Source officielle

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