AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f720
7 mai 2012
7 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par jugement n° 2201106 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande, en ordonnant à la commune d’y procéder dans un délai de quatre mois sous astreinte de 50 euros
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19e9
27 juin 1990
27 juin 1990
du 16 mai 1990, où étaient présents : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbdc
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904584_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Aux termes de l'article R. 221-9 du même code : " Chaque délégataire mentionné à l'article R. 221-6 adresse au ministre chargé de l'énergie, au plus tard le 1er mars de l'année civile qui suit la fin d'une
Source officielleciv2
613722c9cd5801467740178c
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Bonnet, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008255347
24 février 2006
24 février 2006
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2004 et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie A, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421a
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Gaëlle Buseine, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officiellesoc
Mme Y... et M. Z... ont, à tort, dirigé leur pourvoic/M. X
6137215fcd580146773f332a
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1989 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv2
61372124cd580146773f150e
10 janvier 1990
10 janvier 1990
... épouse C..., demeurant tous deux ..., 3°) la compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES dite GMF, dont le siège social est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6273
12 avril 2023
12 avril 2023
[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627d
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc6287
12 avril 2023
12 avril 2023
[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc628d
12 avril 2023
12 avril 2023
[Y] [P] et désigné à sa place la SCP AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [B] [C], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d369477fe04f5cc629b
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] [H] et désigné à sa place la SCP AJILINK [S]-BONETTO prise en la personne de Maître [J] [S], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d369477fe04f5cc62a1
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d389477fe04f5cc62ab
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] [J] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d389477fe04f5cc62b1
12 avril 2023
12 avril 2023
[S] [B] et désigné à sa place la SCP AJILINK [Y]-BONETTO prise en la personne de Maître [I] [Y], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
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