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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2401081_20250408
8 avril 2025
Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Vrioni, représentant l'association Préservons Saint Prix, - les observations de Me Gentilhomme, représentant la commune de Saint-Prix,
2ème Chambre
DTA_2311991_20250702
2 juillet 2025
Par ailleurs, ces parcelles s'ouvrent, à l'Ouest et au Sud-Ouest, sur un vaste massif boisé que les auteurs du PLUi ont souhaité préserver de l'urbanisation.
4ème Chambre
DTA_2204616_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 341-1 du nouveau code forestier : « Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
DTA_2207782_20240320
20 mars 2024
en treillis du pylône projeté rendent relativement limité son impact visuel, qui n'aurait sans doute pas été moindre s'il avait ressemblé à un végétal alors que le terrain d'assiette est plat et peu boisé
5ème Chambre
DTA_2206719_20250120
20 janvier 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Besson pour Mme B, ainsi que celles de Me Olmier pour la commune d'Aix-en-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
ou l'aménagement des parcelles concernées sous conditions et sous réserve que les boisements ne soient pas impactés.
Référés civils
65ba9c2159e460cd1e407cab
30 janvier 2024
’OREE sis [Adresse 5] et [Adresse 20] représenté par son syndic NEXITY LAMY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Arnaud
1re chambre 1re section
5fdbf5998a0ee3174fbac65a
11 janvier 2019
L-5816 HESPERANGE (LUXEMBOURG) Représentant : Me Julie A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 217368 - Représentant: Me Arnaud MOLINIER de la SELAS LPA-CGR
3e Chambre B
6034443c1adbff351973431e
12 janvier 2017
NICE SMABTP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
DTA_2308013_20250702
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'association collectif carrière Borie a pour objet, aux termes de ses statuts, la défense du site " carrière Borie ", la protection de la qualité de
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9142a
8 avril 2014
Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître TOUZET, avocat substituant Maître Bertrand CREN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Nadia Y... ... 49170 ST LEGER DES BOIS
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent A..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd17536a
27 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP de Monsieur [X] [G] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Arnaud
1ère Chambre civile
662b43a9fe2545000831476c
25 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
plaidant/postulant, avocats au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [F] [U] née le 09 Mars 1943 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
SUPPORTER INVESTISSEMENT CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 84 boulevard de Latour Maubourg-75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Arnaud-gilbert
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00005_20240709
9 juillet 2024
Procédures devant la cour I/ Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023 sous le n° 23LY00005, et un mémoire enregistré le 17 juin 2024 et non communiqué, Mme C D, représentée par Me Arnaud, demande
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301353_20230316
16 mars 2023
l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement qu'elle exploite 1, quai Armand
cr
613725decd58014677421214
10 octobre 2001
autorisé les agents de l'administration fiscale à procéder aux visites et saisies dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand
613725decd58014677421215
visites et saisies prévues à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux professionnels exploités à l'enseigne British House par la SA Megevanne,..., au domicile de M. et Mme Armand
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