A l’audience du 24 février 2026, le bailleur se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de celles formulées sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Le demandeur sollicite en outre à son adversaire : - pour la somme de 4183,20 Euros, la condamnation aux intérêts au taux de 12,99 % ; - la somme de 1000,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure

L'équité commande de rejeter les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1000 euros.

[G] [Q] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens.

[Y] [V] à leur payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum M. [O] [V], M. [X] [V] et M.

700 du code de procédure civile.

[T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile L'ordonnance entreprise sera confirmée des chefs de dispositif relatifs aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et des dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [R] aux dépens de l'instance.

[N] en qualité de caution, et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure prud'homale, - débouter M.

abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

[I] et a sollicité sa condamnation au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux dépens, Condamner la société PERSONAL SECURITY DETACHMENT à lui verser une indemnité de 3000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile