de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, K0111, et assistée de Me Sylvie NEIGE de LAROQUE NEIGE, avocat au barreau de PARIS, C1540 Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL

, avocat au barreau de PARIS, toque : D0208, substitué par Me BOUDJEMA Dalila, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

GENERALI ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE LA CONCORDE Prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat

au barreau de PARIS, toque : E1085 INTIME Monsieur Jacob X... ... 75019 PARIS représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Muriel GUILLAIN, avocat

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Stéphane DASSONVILLE, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Martin

sous le n° 1900493, puis enregistrée le 1er juillet 2022, sous le n° 2201435 et un mémoire en réplique enregistré le 20 décembre 2022, la société Etablissements Labarthe, représentée par le cabinet d'avocats

B A, représenté par Me Beneteau, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le maire de Cognac a délivré une non-opposition à déclaration préalable à la SC Foncière Chabrières

SOCIETE DE TRANSPORT DE PERSONNES (SOTRAP) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT COMMUNE DE [Localité 3] [Adresse

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2022, le SDIS, représenté par Me Belloteau, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.

5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée de Me Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175

ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 assistée de Me Noémie LEVY plaidant pour TEISSONNIERE - SARDAIN - CHEVE AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque B 111 INTIMES AU PRINCIPAL et

Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-marc ZERBIB, avocat au barreau de Paris, Toque : R62.

au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Philippe GOOSSENS de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : R021, substitué par Me Caroline DIOT de la SELARL ALTANA, avocat au barreau

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

ESSAIM GATINAIS agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître WEISZ avocat

04/03973 APPELANTE SA AGF LA LILLOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 1A avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.214 INTIME Monsieur Olivier, Jean-Christophe