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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d725
11 avril 2024
11 avril 2024
PRONONCE DE L'ARRET : Le 11 avril 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO
Source officiellesoc
6137227ecd580146773fdab4
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Guy X..., demeurant ... à Bazoche-les-Gallerandes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de la société anonyme May
Source officiellesoc
61372350cd580146774082e7
9 juin 1999
9 juin 1999
Alain X..., demeurant 4, Route nationale 4, 77320 Beton Bazoches, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Est et Sud, réalisé en grès, est assurée par des éléments métalliques encastrés et que des corbeaux en pierre ont été disposés pour assurer une partie de l'appui des pierres du balcon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
tiré de la méconnaissance des dispositions de cet article relatives à la profondeur des balcons ne pouvait être accueilli.
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e9d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
, par acte délivré le 27 janvier 2022, fait assigner Ophea afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à exécuter divers travaux de remise en état et d'installation d'une barre de sécurité sur le balcon
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983840
10 avril 2025
10 avril 2025
Par ses dernières conclusions, enregistrées par le greffe le 27 juillet 2021, la société Les Balcons de Saint Hyppolite demande à la cour d'appel de : - Juger la société Les Balcons de Saint Hyppolite
Source officielle8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Etant précisé que l'étanchéité des balcons a pour but la préservation dans le temps des dalles ferraillées des balcons et donc du gros œuvre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104870_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
, l'escalier menant au balcon et le trampoline. 4.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66995d3807d408f8d4c18264
18 juillet 2024
18 juillet 2024
(Photographies numéros 1 à 3) Sur le balcon attenant à l'appartement, en partie droite, je constate la présence d'un système de climatisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e059
19 avril 2011
19 avril 2011
Exutoires de balcons trop hauts (l'eau reste en permanence sur le balcon) . Etanchéité non conforme et joints de carrelage sales et à reprendre . Tableaux non terminés .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 24 mai 2024, a été présentée pour la SCI Badlocq ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300166
15 février 2018
15 février 2018
résultait de la résolution n° 16 du procès-verbal d'assemblée générale du 6 juillet 2011 que les copropriétaires avaient décidé d'effectuer les travaux de ravalement des façades et d'étanchéité des balcons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300818
16 juin 2009
16 juin 2009
premier rang (la société Constructions Métalliques Richard) de ses demandes visant à voir déclarer son propre sous-traitant (la société Poirier) entièrement responsable des dommages occasionnés aux balcons
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037996185
26 décembre 2018
26 décembre 2018
jugement n°s 1502642, 1505251, 1604915 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis de construire délivré le 6 janvier 2015 en tant qu'il autorise la construction d'un balcon
Source officielleService des référés
66980bebb60c111a421bee9a
15 juillet 2024
15 juillet 2024
requérante faisant valoir qu’elle s’est vue confier par la société EMMAUS HABITAT, les lots 1, 2 et 3 dans le cadre de l’édification d’un bâtiment situé [Adresse 14] et qu’un défaut de conception des balcons
Source officielleService des référés
67ed812eda9e15c5131fb6a6
2 avril 2025
2 avril 2025
[C] à déposer le jacuzzi installé sur leur balcon et à procéder aux travaux de remise en son état initial du balcon et des parties communes, sous astreinte comminatoire de 200 euros par jour de retard
Source officiellePremier président
65449cd8c71a6a83181c8caf
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[B] [Y] a confié à la SARL LB ETANCHEITE des travaux de reprise de l'étanchéité des balcons sud et ouest du bien immobilier dont il est propriétaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205890_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il existerait la même incohérence pour la longueur des balcons.
Source officielle3ème chambre civile
67f03ed802fc178212f84714
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [L] Me Alicia BALOCHE - 28 JUGEMENT DEMANDEUR : S.A.
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