Elle indique que ces documents sont en conformité avec les renseignements figurant sur la demande de retraite de réversion formulée par la caisse nationale des retraites de Bejaia en Algérie du 3 janvier

la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Son épouse, Mme B épouse G, née le 19 septembre 1983 à Bejaia (Algérie), l'a rejoint en France le 17 octobre 2019, sous couvert d'un visa court séjour, accompagnée de leur fils, né le 23 juin 2019, qui

FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère, entendue en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

RG 24/10149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYI Minute n° 25/ 144 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Saad BERRADA

E..., ressortissant algérien, né le 20 février 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entré en France le 5 septembre 2023.

A, né le 1er janvier 1992 à Bejaia et qui dispose de la double nationalité algérienne et vénézuélienne, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour pendant

Mme E épouse A, ressortissante française, a recueilli C D, née le 1er février 2006, par acte de kafala du tribunal de Béjaia (Algérie) du 13 juin 2022.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un master 1 spécialité " Génie des procédés de l'environnement " obtenu à l'université Abderrahmane Mira-Béjaia en 2021, s'est inscrite

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Ahmed Bennabi, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux, qui bénéficiait à cet effet d'une délégation de signature de la préfète

A fait valoir qu'il est originaire d'un village du département de Bejaia situé " dans les montagnes " où il ne pourra pas bénéficier de soins infirmiers, de rééducation ni d'une prise en charge en urgence

au barreau de BOURG-EN-BRESSE substitué par Me Eric DEHAN, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMÉE : ASSOCIATION SAINTE ANNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric DE BERAIL

[Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de

Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

Mme B... épouse D..., ressortissante algérienne née le 25 mai 1989 à Bejaia (Algérie), déclare être entrée en France le 19 janvier 2015 munie d’un visa Schengen.