B C, représentés par Me Bettcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle la maire de Plobsheim a rejeté leur demande tendant à l'octroi de l'adresse postale

E..., représentés par Me Bouyssié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la société civile immobilière Temana Beach s’est vu délivrer le permis de construire

She has been a registered international beach-volleyball referee with the CEV and the FIVB since 2010.         the first set of proceedings 6.

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 04 AVRIL 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 16 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

[N] [H], 6°/ à Mme [V] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], 7°/ à la société BETC travaux - Batir entreprise travaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/

de justice administrative : 1°) d'ordonner à la société SAS SC et à son représentant légal, de libérer le local situé parc Balnéaire du Prado (2ème tranche) qu'elle exploite sous l'enseigne " Mama Beach

bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS « Te Rai-Atea » sur la parcelle cadastrée WL-1 dans la commune associée de Tehurui, au titre de la réalisation et de l’exploitation d’un restaurant beach-club

Il produit enfin deux certificats de travail établis par les restaurants « So Beach » et « Elite Coffee », où il aurait travaillé de juin 2016 à février 2021 puis à compter du 1er février 2023.

enregistrés les 13 septembre 1985 et 10 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MONTPELLIER (Hérault) Centre administratif André Bénech

NAEL, RCS de Paris n°818281891, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA

D..., représenté par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à l’ESSEC Business School

-3 du Code de Commerce, RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 20/07/2025 ; FIXE le prochain examen de la situation du redressement judiciaire de la SARL RESTO BEACH

constitutional right to enjoy free access to the coastline and the alleged failure of the national authorities to enforce domestic court judgments ordering the demolition of illegal constructions on beaches

SCP Ghestin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exploitait un restaurant à La Grande Motte (Hérault) sous l'enseigne " Le Palm Beach

Alfred Z..., demeurant ..., et actuellement 656, Bayway, Clearwater Beach, Florida 34630, Etats-Unis, 3 / de la société Tipiak, dont le siège est ..., 4 / de Mme Dominique Y..., demeurant 12, Bel

Violaine A..., épouse B..., demeurant ..., 4802 Airlie Beach (Australie), venant aux droits de Mme Odette F..., veuve G... de Rouvray, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

plaidant pour la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque P 324, Me Virginie LEHOUX plaidant pour la SELARL CABINET BENECH, avocate au barreau de PARIS, toque P 324 INTIMEE AU PRINCIPAL

principal et les premier et second moyens du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le syndicat des copropriétaires du Nettle Bay Beach