- Donne défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 1989), que Mme Y..., exerçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches 7.

pas la preuve de son droit de propriété sur la chose objet du contrat, la cour d appel a dénaturé les termes du litige et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième

l'Entreprise générale de chauffage industriel Pillard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

[F] [I], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects, et de la direction intérrégionale des douanes et droits indirects

d'une personne réalisées par un acte positif ; que le juge doit spécifier en quoi ont consisté les violences retenues et caractériser l'intention coupable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui s'est bornée

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 1987

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés 6.

dans l'accord de 1982, 2 bordées dans l'accord de 1996- a pu décider de retenir, comme base de raisonnement comparatif, les données annuelles ; que, procédant de la sorte à la comparaison des deux accords

de l'existence chimérique d'un fait générateur d'indemnisation ; que l'échec de la démarche dû à la perspicacité de l'enquêteur, fait de cette manoeuvre frauduleuse une tentative d'escroquerie ; que deux

[R] [B], 2°/ à Mme [Z] [O], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X... dans l'hypothèse où il aurait circulé dans le même sens que Mme Y..., dès lors qu'il se serait alors borné à "dépasser l'automobile (de cette dernière) par la droite, ce qui en considération des deux

E..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

caisse deuxième du nom), venue aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole Centre France première du nom a demandé le remboursement à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Nadia X..., alors âgée de

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

P..., seul à bord du navire « [...] », n'a entrepris, alors même qu'il avait conscience des difficultés rencontrées par le navire « [...] » dont il pouvait, ainsi qu'il le déclare, voir les marins à bord

Bora ...