dernier ne conteste pas ; que les deux prévenus s'accordaient pour définir leurs rôles respectifs, Daniel X... se chargeant de diriger comme "chef de table" les parties de cartes et de contribuer au bon

société Aménagements Dordogne piscines (ADP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant pour nom commercial Sud-Ouest piscine, représentée par la société Pimouguet Leuret et Devos-Bot

francs après avoir fait préalablement racheter par Marie A..., épouse Z..., une assurance-vie pour un capital de 2 100 000 francs ; qu'ils ont fait également contracter par Marie A..., épouse Z..., des bons

ni menace sur mineure de quinze ans n'est constitué qu'autant que le prévenu a eu conscience de commettre des actes impudiques et immoraux ; que, dans ces conditions, la cour d'appel ne pouvait se borner

laquelle l'Espagne ne dispose pas de quotas de pêche dans la zone considérée et d'autres quantités de poissons dont certaines, ainsi que les merlus et les soles, ne figuraient pas sur le journal de bord

1991, un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile conduite par David Z... avec à son bord

facturées à Boulard à la suite du travail exécuté par l'ensemble de l'équipe ; "que l'examen des factures correspond à l'analyse de cette situation puisqu'elles révèlent l'augmentation de la quantité de bois

au sol procédait de la seule décision de l'employeur au niveau du contrat de travail et que la légalité d'aucune disposition à caractère administratif n'était en cause, la cour d'appel ne pouvait se borner

de vente à la société Natixis Lease et la restitution du matériel par celle-ci AUX MOTIFS QU'il est constant que suivant bon de commande du 28 septembre 2009 la Sarl A'Tout Bois a acquis de la Sarl TBM

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Boos caravanes, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

motifs ; qu'en retenant, d'un côté pour calculer les dommages-intérêts au titre de la prétendue contrefaçon, une marge unitaire de 576,81 euros pour le modèle V 4070 et, de l'autre, qu'il résultait du bon

et la Fédération internationale des ouvriers du transports (ITF) ; qu'en cause d'appel, la société avait produit les attestations arguées de faux, selon lesquelles l'équipage aurait été séquestré à bord

L'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que les salariés de la société ont bénéficié de bons d'achats qui leur ont été distribués par leur employeur après que celui-ci les ait achetés.

s'acquitter du prix correspondant à ces prestations ; qu'en condamnant la société 3D Systems France à restituer la somme de 610 000 euros après avoir constaté que ce prix de 610 000 euros, prévu par le bon

Les 25 septembre et 8 octobre 2019, invoquant des irrégularités du bon de commande, l'acquéreur et son épouse, Mme [M], ont assigné le vendeur et la banque en annulation du contrat principal et du crédit

X... de pouvoir présenter son billet d'accès à bord ou, à défaut, la facture remise en contrepartie de l'achat de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 3 du code de procédure civile de Polynésie

L... a signé un bon de commande de diverses prestations liées à ces deux contrats. Il a versé une somme de 20 921,75 euros en acompte de la somme totale de 35 880 euros. 2.

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord