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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627ca8a64781dc057dee7d04

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

, prise en la personne de Maître Sabine BRUNIERE, avocat au barreau de Compiègne 2°) S.C.E.A.

Source officielle

Page 51 sur 1126

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0902JUD007142001

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

  There is a 40 cm by 26 cm bruise on the skin of the [upper left side of the] back ... the bruise is patchy ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c6

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

le 28 juillet 2011 par Monsieur Bruno X..., Vu les conclusions déposées le 23 septembre 2011 par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000c/Monsieur Bruno Y

6253c870bd3db21cbdd85485

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Nicolas X..., le 09 mai 2000, des dispositions civiles, Monsieur le Procureur de la République, le 09 mai 2000 contre Monsieur Bruno Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE DEUX APPELANTS : Monsieur Bruno X... 3 rue Bayard 75008 PARIS représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df39

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

défaillant Monsieur Bruno Z... ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110744

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Bruno X..., domicilié [...]                                                              , 2°/ à M. Frédéric Z..., domicilié [...]                                        , 3°/ à M.

Source officielle
CC

cr

Cour a décidé que l'action publique dirigéec/Jean-Louis Y

61372623cd580146774233ea

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

président-directeur général d'Astral, a participé à la conception de la plaquette litigieuse, ainsi que Raymond Z..., en tant que président-directeur général de COFIBRA, jusqu'au 11 septembre 1992 ; qu'en revanche, Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181a

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Bruno X... C/ Mme Chantal Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b274143037ceabfbf27

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SOCIÉTÉ MERIDIEN [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 339 119 406 Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 S.A.S.U.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007889794

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Bruno X..., demeurant ... à La Verriere (78320) et M. Eric X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210040

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CIVILE, DU 18 JANVIER 2024 La société Renaud Herbert, Nadia Jacques et Thierry Collanges, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société [M], Ricour, Brunier

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3114

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 352 580 765, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00035

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Comme convenu avec Monsieur Z..., ce jour, vous pourrez continuer à bénéficier de votre logement de fonction jusqu 'à la fin mars 2005.... » ; que Monsieur Bruno X..., dès la réception de ce courrier a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0df

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Rachid X... abusif et la procédure de licenciement irrégulière; Condamne la société AMBULANCE BRUNO à payer à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02843

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Bruno Y..., chargé de passer un câble dans une poulie située en hauteur et surplombant la mer, ce qui l'obligeait à placer l'un de ses pieds sur la lisse du renfort du sabord de décharge et l'autre sur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923164

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Bruno H... et autres qui ne sont pas, dans la présente instance, la partie perdante, soient condamnés à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301138

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Bruno Y... d'un montant de 1.800.000 euros hors taxes alors que le marché 3RBAT s'élevait à la somme de 2.200.000 € hors taxes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf1f

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Bruno X...,... prise en la personne de son représentant légal Monsieur Alain X... ... Monsieur Bruno X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b26b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Bruno C...

Source officielle