238-0 A, si l'exploitation de l'entreprise ou la détention des actions, parts, droits financiers ou droits de vote de cette entité juridique par la personne domiciliée en France ne peut être regardée comme constitutive d'un montage artificiel dont le but

Article L6241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 08

Code de la santé publique

obligations de participation à la permanence de l'offre de biologie médicale et aux missions prévues à l'article L. 6212-3 ; 8° Le fait, pour un laboratoire de biologie médicale privé, à l'exception des laboratoires exploités sous la forme d'organisme à but

Article 706-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 20

Code de procédure pénale

terrorisme prévus par les articles 421-1 à 421-6 du code pénal ; 11° bis Crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus au titre Ier du livre IV du code pénal et crimes mentionnés à l'article 411-12 du même code, commis dans le but

Article GH 3

—

Pour l'application du présent règlement, on appelle : -alarme générale du compartiment : signaux diffusés dans le but d'avertir les occupants du compartiment d'avoir à évacuer les lieux.

Article Annexe IV

—

UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois : - de

Article Annexe IIa

—

Unités constitutives du diplôme La définition du contenu des unités du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d’elles, quelles tâches et compétences professionnelles sont concernées et dans quel contexte.

Article 71

—

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but

Article 145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 34

Code général des impôts

capital de la société émettrice ou, à défaut d'atteindre ce seuil, au moins 2,5 % du capital et 5 % des droits de vote de la société émettrice à la condition, dans ce dernier cas, que la société participante soit contrôlée par un ou plusieurs organismes à but

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de la fédération représentant ces établissements ; b) Deux représentants des établissements privés de santé à but

Article 10

—

L'épreuve d'aptitude a pour but d'apprécier l'aptitude de la personne à exercer la profession de pompier d'aérodrome.

Article Annexe II a

—

Unité UF1, épreuve EF : Langue vivante L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques

Article 26

—

d'une nouvelle installation ou un dépassement du seuil de concentration en Legionella pneumophila de 100 000 UFC/L dans l'eau du circuit, l'exploitant fait réaliser une vérification de l'installation par un organisme indépendant et compétent, dans le but

Article Annexe IIa

—

Unité (UF1, épreuve EF) : Langue vivante L'épreuve a pour but de vérifier la capacité du candidat à comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques

LEGIARTI000041877837

—

du règlement sanitaire international de 2005 auquel renvoient les dispositions contestées, est d'assurer la mise à l'écart du reste de la population des personnes qui en font l'objet en les soumettant à un isolement, le cas échéant complet, dans le but

Article 51

—

Il en va de même des organismes à but non lucratif ayant pour objet l'insertion des personnes en difficulté. V.

Article 10

—

privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant, les modalités de versement, les conditions d'utilisation et les modalités de contrôle et d'évaluation de la subvention attribuée ainsi que les conditions dans lesquelles l'organisme, s'il est à but

LEGIARTI000033202329

—

Article 17 Dans le cas d'un centre géré par une association privée, l'organisme gestionnaire s'engage dans le cadre de la présente convention, en cas de cessation d'activité du centre, à verser à un établissement ou service poursuivant un but similaire

LEGIARTI000046668456

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION La définition des unités constitutives du diplôme a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les tâches à réaliser, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte concerné.

Article Annexe II

—

montagne : - analyse, au vu des spécificités de l'alpinisme, les attentes, les potentiels et les limites des publics dont il a la responsabilité ; - s'adapte aux réalités sociales, éducatives, culturelles des publics dont il a la responsabilité dans le but

Article Annexe Ic

—

Matière d'œuvre Matière transformée par le processus de production dans le but de lui conférer une plus grande valeur.

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