indirects, d'une part, et les chefs de service à compétence nationale des douanes et droits indirects, d'autre part, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes : 1° (Abrogé) ; 1° bis Agrément des véhicules routiers

Article Etats législatifs annexés

—

consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 1

—

le 3 décembre 2009 se poursuit dans le cadre des conventions en cours et conformément aux règles applicables à cette date et se termine : -à une date comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026 pour les services réguliers de transport routier

LEGIARTI000051025118

—

Mode emprunté Zone géographique traversée Facteur d'émission carbone lié au transport Ferroviaire Afrique 0,045 Asie 0,041 Europe (hors France) 0,023 France 0,010 Autre 0,038 Fluvial Monde 0,010 Aérien (Long courrier) Monde 1,210 Routier

Article États législatifs annexés

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et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe VI

—

instruments de mesure, il est appliqué en sus de la redevance pour jaugeage prévue au tableau E, paragraphe 3 a, la redevance suivante pour l'utilisation du matériel de l'Etat : NUMERO : 121.6.1 MATERIEL : Pour chaque citerne pour transport routier

Article Annexe III

—

Dispositions applicables aux transferts de conteneurs, conteneurs-citernes et véhicules routiers. Lors des opérations de transfert sur bateau, les obligations énumérées sous 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus, pour le chargement des colis, s'appliquent.

Article Cahier des charges

—

La demande d'homologation sera présentée au ministre de l'équipement et du logement (secrétariat de la commission de réception des projecteurs et dispositifs d'équipement pour véhicules routiers) par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce

Article Annexe

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Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 25 000 1760 Contribution carbone 0 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 8

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flèches ; ou -de numéros d'itinéraire ; ou -d'une combinaison de ces éléments ; -marques relatives à l'animation des aires piétonnes et des zones de rencontre : elles sont constituées de dessins non répertoriés ne reprenant ni ne détournant des signaux routiers

Article 1

—

V Maçon travaux routiers. 231s 5 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF). V Menuisier agenceur (BCP). 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article ÉTAT A

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- 139 480 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 1

—

national, complétés pour les deux premiers documents du tableau figurant à l'annexe XVII du présent arrêté, et : a) Soit un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou le récépissé correspondant ; b) Soit : -pour les véhicules du genre tracteur routier

Article Annexe 1

—

d'activités associées à des matières nucléaires Code de la défense-Articles R. 1333-3 à R. 1333-10 Agréments de véhicules de transport des matières nucléaires Code de la défense-Article R. 1333-18 Conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers

Article Annexe

—

Pont routier de la route nationale n° 10 à Socoa. La Nivelle. 0lhagaray. La Bidassoa. Pont de Béhobie. Département de l'Aude Robine ou canal d'Aude à la Nouvelle. Ecluse de Mandirac. Rigole ou épanchoir de Mandirac.

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

national de la statistique et des études économiques, ne doit pas relever des secteurs de la construction automobile, de la construction navale, de la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, de la sidérurgie ou des transports routiers

Article Annexe Ib

—

collecte en apport volontaire Maîtrise des techniques de collecte des objets encombrants Ressources documentaires : cahier des charges, réglementation, rapport de suivi de collecte, consignes de sécurité, règlement de site, plan de prévention, plan routier

Article 13

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Le permissionnaire empruntant sous sa responsabilité un itinéraire dans le cadre d'un raccordement de moins de 20 km au réseau routier défini sur la carte nationale des itinéraires pour transports exceptionnels de 1re catégorie devra s'assurer des conditions

Article 1

—

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Maçon travaux routiers 231s Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Peintre finisseur 233s Artemisia formation V Auxiliaire de bibliothèque

Article 1

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des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers

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