à la cantine " sont fixés périodiquement par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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, sur le point de savoir si l'objet litigieux était ou non contenu dans son emballage de sécurité, ce qui n'a été soutenu par personne; que l'objet étant extrait de son emballage et s'agissant d'un carton

. ; que, le même jour, tous trois partent vers 17 h 40 à bord d'un véhicule R 25 ; que cette R 25 revient vers 19 h 25 et que ses trois occupants transfèrent divers cartons et bagages dans une Renault

de la mise en place des écoutes, travaillait à proximité de la salle d'interception ; que Didier Y... qui a malgré tout reconnu avoir été involontairement informé de l'existence des écoutes sur le Cantou

ayant elle-même un emploi de mairie à temps partiel et lui pouvaient se passer de tout employé sur une ferme de 70 hectares avec 90 bêtes à cornes ; que l'exploitation familiale à plein temps dans le Cantal

Ils ont constaté la présence de nombreux paquets de cigarettes de marques Marlboro, Winston, LM, certains conditionnés en cartons, ainsi que 4 421 kilogrammes de tabac. 4. M.

A soutient que les tarifs des produits du catalogue de cantine du centre de détention de Joux-la-Ville méconnaissent l'accord-cadre national sur les prix de cantine dans les établissements pénitentiaires

DANS LE CANTON DE TARASCON ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE

E... restait garant de ce paiement, conformément à l'engagement de caution personnelle et solidaire signé le 15 février 2012 ; que la société et M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 87-42.723 et G 87-42.859 formés par la société Vabsa, venant aux droits de la société Cantini

enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine

à son secrétariat le 11 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif et / ou de cantine

par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les produits commandés) de son client en cantines

secrétariat le 29 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines

de l'application des peines et le service d'insertion et de probation, éléments portés au dossier à la demande du parquet, attestant du comportement irréprochable du détenu qui travaillait dans la cantine

restauration, les informations relatives au type de consommation ne peuvent être collectées que sous la forme : « hors d'oeuvres », « plat », « dessert », « boisson », la mention sur des tickets de cantine

tendant à l'annulation de la délibération au conseil municipal de Rochefort-sur-Loire en date du 4 septembre 1983, en ce que cette délibération a décidé de ne pas créer un emploi de femme de service à la cantine