Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,

A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole

DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Noël PICCO, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 19 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01889 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SS4 Nous, Madame PIROTTE Carole

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02014 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3K Nous, Madame PIROTTE Carole

La SAS LA VOITURE D'OCCASION est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 848055034 et a pour activité déclarée : Mécanique générale autos et motos, carrosserie, dépannage

Avril 1954 à [Localité 9] (71) [Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [J] [R] [C] de nationalité Française né le 15 Juin 1980 à [Localité 9] (71) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Carole

Y... l'exécution de travaux de carrosserie sur son véhicule ; qu'un prix de 503,08 euros (3 300 francs) hors taxes avait été convenu verbalement au titre de la main d'oeuvre et de la fourniture de la peinture

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 08/01/2025 JUGEMENT

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/01/2025 AFFAIRE

Jacques FOURNIER M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/09/2025 AFFAIRE : Me [I] [E], es qualité de liquidateur judiciaire de la

Carrosserie de l'Anneau du Rhin ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à M. [T] [M] de son désistement à l'égard de la S.A.R.L.

[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.

CARRON (SOCIETE CARRON) A ASSIGNE EN PAYEMENT DE DOMMAGES ET INTERETS LA SOCIETE WANSON QUI LUI AVAIT LIVRE DES APPAREILS QUI ONT ETE ENDOMMAGES PAR LE FEU OU ONT EXPLOSE, ENTRAINANT MEME, DANS CERTAINS

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que IDFM a refusé de communiquer à la société Carrosserie HESS AG les documents mentionnés au point précédent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00982 - 2024F01373 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAU-[Y] C/ SARL GRAND 10 IMMO SARL CARROSSERIE PEINTURE

de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'OZ-EN-OISANS et de la SOCIETE TERRITOIRES 38, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Carron