plaignant de problèmes d'humidité, cette dernière a, après expertise, assigné la SCI du Lautaret et la société Murprotec en indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a écarté la société El Automobile, du bénéfice de la garantie du vice caché. 12.

X... apporte la preuve que le véhicule vendu comportait un vice caché, préexistant à la vente puisque la forte consommation d'huile est connue du vendeur et que ce vice caché, qui rend le véhicule impropre

eu connaissance de l'ampleur et des conséquences qu'après la vente, la SEHPLC a, après expertise, assigné la société Foncière Europe en dommages et intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés

assignés aux fins d'annulation du rapport d'expertise et que ceux-ci ont, reconventionnellement, sollicité l'indemnisation de leurs préjudices par le vendeur, sur le fondement de la garantie des vices cachés

D... qui l'a assignée en restitution du prix de vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que Mme S... a interjeté appel du jugement ayant accueilli la demande de M.

, que Mme R..., qui avait acquis de Mme O... un véhicule automobile pour le prix de 850 euros, qui s'est révélé impropre à son usage, a saisi le juge de proximité en résolution de la vente pour vice caché

de raccordement de l'un de ces appartements au réseau d'assainissement collectif et la présence d'étais de chantiers dans des cloisons, Mme A... a assigné la SCI en résolution de la vente pour vices cachés

1967 ; qu'un examen effectué par un garagiste ayant révélé divers désordres, l'acquéreur a fait procéder à une expertise amiable, puis a assigné le vendeur en indemnisation sur le fondement des vices cachés

.; que par acte du 4 juillet 1994, les époux Y..., invoquant des vices cachés, ont assigné Mlles B... en désignation d'un expert et en restitution partielle du prix ; Attendu que pour débouter les

certaine somme au titre de travaux de remise en état et a condamné la compagnie d'assurances Winterthur à garantir la société LTM de cette condamnation ; qu'invoquant la fraude de la société LTM qui aurait caché

professionnelle notariale Barbier et Cauet, la société civile immobilière X... a acquis de la société civile immobilière Beach and Sea un local commercial ; que l'acquéreur, invoquant l'existence de vices cachés

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

et la rendant inutilisable, M. et Mme [X] ont, après expertise judiciaire, assigné M. et Mme [O] et la société O'Sis piscine en réparation de leurs dommages sur le fondement de la garantie des vices cachés

Sur l'action en garantie des vices cachés Moyens des parties Mme [P] et M.

déclenchée parce que l'objet litigieux se trouvait dans un sachet de caisse où il n'avait aucune raison de se trouver et selon les déclarations de la prévenue (cote D 13, page 2) qu'elle avait réussi à le cacher

réserves formulées lors de la réception du 13 juin 2008 ne faisaient état que de rayures, traces de chocs ou problèmes de fonctionnement mineurs, que la véritable ampleur des désordres liés à des vices cachés

fait grief à l'arrêt de la condamner à fournir le cautionnement bancaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant, pour caractériser la qualité professionnelle de la SCI ..., que celle-ci "ne cache