X... qu'il a refusé de signer ; qu'il a été licencié le 2 janvier 1986 pour faute grave au motif qu'il avait refusé de se présenter sur le chantier où il avait été affecté ; Attendu que l'employeur fait

X..., salarié au service de la société Menuiseries du Nord (la société), assurait, jusqu'au chantier, avec son automobile, une semaine sur deux, son propre transport et celui d'un collègue qui, lui-même

France concept, bien que certains témoignages contredisent ces deux affirmations ; alors enfin que la cour d'appel n'a pas pris en considération l'analyse des rapports et documents de chantier montrant

la décision de première instance et de l'arrêt du 5 décembre 1991, qui avaient écarté l'exceptionnelle gravité, ni les conclusions de l'employeur qui avaient montré que l'architecte responsable du chantier

X..., comme il le soutenait, n'était pas habituellement exposé pendant son travail aux bruits, non seulement de marteaux pneumatiques, mais encore de tous autres engins de chantier, tels que pelleteuse

salarié et d'avoir ainsi condamné la société Onet nucléaire à lui payer différentes sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la société Polinorsud ayant repris le chantier

bâtiment à indemniser les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries sans exclure ceux qui font l'objet d'un détachement temporaire sur un chantier

invoqué dans la lettre de licenciement étant énoncé en ces termes : "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants qui ont pour conséquence de créer sur le chantier

renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme Chantal

la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 9 septembre 2005, qui, dans l'information suivie, notamment contre Kenan Z..., pour escroquerie, et banqueroute et contre personne non dénommée pour chantage

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Chantal X... des chefs de faux et usage de

à la société Toys "R" Us ; que la marchandise a été livrée à Max Plus à Domloup (35) et chez Ventura à Pantin (93) ; que la société Big Ltd figure parmi les fournisseurs de l'Eurl Sarrazin sise à Chantepie

Guy X... et Mme Evelyne Y..., respectivement pianiste et chanteuse à l'hôtel exploité par la société Someni, ont été licenciés pour motif économique le 12 septembre 1997, les lettres de licenciement mentionnant

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 18 avril 2001, qui, sur renvoi après cassation dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences, chantage

." ; "alors, d'une part, que l'absence de consentement de la victime ne peut se déduire d'une circonstance aggravante de l'infraction ; que le chantage à l'avenir professionnel caractérise un abus de

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc X..., pour tentative de chantage

[I] ayant exercé sur elle un « chantage », en sorte que son consentement avait « été vicié » ; qu'elle n'avait donc pas soutenu que la manœuvre ayant vicié son consentement consistait dans « le fait pour

l'arrêt attaqué a déclaré Michel E... coupable d'avoir contrevenu au plan d'occupation des sols de la commune de Ballainvilliers en laissant entreposer du matériel ou en entreposant du matériel de chantier