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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302272_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le CHU d'Angers, représenté par Me Chainay, demande au juge des référés : 1°) de lui allouer l'entier bénéfice de ses écritures aux termes desquelles

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403371_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Mme B, née en août 1972, a été recrutée le 1er septembre 1993 au sein de l'EHPAD " le logis des Charrières " de Chaunay qui est géré par le centre intercommunal d'action sociale du Civraisien-en-Poitou

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

coulures, traces de pigmentation de couleur noire, un contact du bouclier arrière gauche et arrière droit occasionnant une blessure de la peinture des ailes arrière avec traces naissantes de rouille, charnières

Source officielle
CA

Premier président

6a192b87cdc6046d47548b6d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [V] a été admis en soins psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier les Chanaux de [Localité 3] le 25 octobre 2025 sur arrêté du Préfet de la [Localité 1]-et-[Localité 2] au visa des articles

Source officielle
CA

Chambre 2 A

626b816cd1fb03057d9a50ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Construction qui en a eu connaissance, d'autant plus qu'il résulte d'un courriel d'un représentant de la société BigMat Batiloisirs que celle-ci a livré le 31 janvier 2018 à la société Maisons Elise des chaînages

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301023

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Absence de liaison des armatures verticales avec le chaînage périphérique au niveau du plancher. Présence d'eau en partie basse des murs.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37912f18708e2e904b018

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[X] se charge de [F] [C] qui vient au plus vite poser le chaînage béton périphérique avec écrit transmis à M. [S]. Mme [S] contacte M. [P] afin que Waterair vienne poser le liner (').

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301165

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

fondations, à une insuffisance de la profondeur des fondations ; - les fissures horizontales au droit du plancher sont structurelles et probablement dues aux déformations du plancher de l'étage sur le chaînage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300304

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

fondations ne sont pas établies dans les règles de l'art, elles n'ont pas la profondeur voulue ; il y a un béton de propreté, mais pas de semelle qui a été substituée par une longrine formant un chaînage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SCP CALAIS - CHAIRAY & ASSOCIES la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA COPIES le à S.A.S. PROMOD Valérie Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203303_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

travaux déposée par la société française du radiotéléphone (SFR) en vue de la pose d'un pylône treillis de hauteur de 42 mètres équipé de six dispositifs d'antennes sur un terrain situé chemin des Charcans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300155

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

conforté d'un contre-mur, - le mouvement est la conséquence de la réalisation de dispositifs constructifs non adaptés à la situation, ledit-mur étant, rappelons-le, un mur de soutènement (absence de chaînage

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

669ab10830bd4f0c3f6b7ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représenté par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [O] [D] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 2972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carine CHAINAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300832

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

R..., de la Socotec et du BETS (fissure attestant de la désolidarisation de l'ouvrage vers la pente du terrain, contrefort avec empilement d'agglomérés non fondés, sommairement hourdés et sans chaînage

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007515

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

espaces intérieurs, y compris les cloisons et les plafonds, la consolidation ou la reprise et l'adaptation aux normes techniques des structures porteuses, et, en particulier, desplanchers, charpentes, chaînages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

que seule la microfissuration des façades présente un lien direct avec les travaux, alors que s'agissant des murs extérieurs, les fissurations sont dues à un manque de liaisons par raidisseurs ou chaînage

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624e

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

SOCCOIM, venant aux droits de la société ECTD Les Pierrelets 45380 CHAINGY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMEES: SA EUROVIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : Isabelle Y... et Christophe Z... ont contracté mariage le 18 juin 2004 à Chassieu, après qu'un contrat de mariage ait été reçu par maître C..., notaire à Chaponnay.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00117

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

correspondant pas aux menuiseries, absence de liaison d'une partie de la maçonnerie avec le mur de la façade au-dessus de l'entrée, insuffisance des fondations des murs réalisés par l'entreprise, absence de chaînage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107707_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il a estimé que ce traitement, répété sur de nombreuses baies, ajouté aux chaînages d'angle, alourdit l'écriture des façades, en rupture avec le vocabulaire traditionnel développé sur l'ensemble d'habitat

Source officielle