AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le CHU d'Angers, représenté par Me Chainay, demande au juge des référés : 1°) de lui allouer l'entier bénéfice de ses écritures aux termes desquelles
Source officiellePage 51 sur 76
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403371_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme B, née en août 1972, a été recrutée le 1er septembre 1993 au sein de l'EHPAD " le logis des Charrières " de Chaunay qui est géré par le centre intercommunal d'action sociale du Civraisien-en-Poitou
Source officielle