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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301443_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par arrêté du 26 janvier 2023, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances
Source officielle8ème chambre
DTA_2208494_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
dans les registres de Stud Book et autorisée à percevoir des primes à l'élevage versées en application du présent Code ", étant précisé que le Stud Book est un registre généalogique pour l'espèce chevaline
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212208_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, les sociétés SNCF GARES et CONNEXIONS et RETAIL et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bf9
19 novembre 2014
19 novembre 2014
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistés de Me Guillaume CHABASON
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8207
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Mais attendu, de première part, que la cour d'appel a relevé que les symptômes d'intoxication n'étaient apparus que chez les personnes ayant consommé de la viande de cheval provenant de boucheries chevalines
Source officielle1ère chambre
DTA_2402997_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
premier lieu, par arrêté en date du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielle1ère chambre
DTA_2403787_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon
Source officielle3ème chambre
DTA_2500044_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, par un arrêté du 17 juin 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Chavanon, secrétaire
Source officielleSection des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd7a
12 juillet 2024
12 juillet 2024
BATIMENT CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION (BCPC), immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 401 855 135, dont le siège social est sis 1, route départementale 74 - ZA de l’Orme à Bonnet - 91750 CHEVANNES
Source officielle1ère Chambre
65a77dca8121050008662be2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
IMMONTAGNE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats plaidants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
prescriptions ne pourront pas être respectées, n'étant pas réalisables techniquement au regard des règles particulières régissant la construction des toitures en montagne, en ce que l'épaisseur du chevron
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 53 INTIMÉ : Monsieur [R] [M] né le 11 Juillet 1960 à [Localité 6] (71) [Adresse 5] [Localité 1] assisté de Me Yves CHEVASSON
Source officielle5e chambre civile
63c79b75da31367c908eb683
17 janvier 2023
17 janvier 2023
pour un montant de 10 972,42 € est tenue d'une obligation de résultat or il ressort du rapport d'expertise qu'au 3ème étage la peinture des sous-plafonds des coursives, des balcons, des pannes et chevrons
Source officielleChambre 3-4
64a7af093bcaf505db696266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
charpente et une réfection complète de la couverture, - par l'attestation de la SARL L&C, qui déclare le 11 août 2019 avoir constaté plusieurs entrées d'eau coulant sur les poutres maîtresses et les chevrons
Source officielle1re chambre civile
64f816550a9accd9695a4271
5 septembre 2023
5 septembre 2023
sans réflexion', l'un traverse le toit d'une dépendance conservée, l'autre a été posé sans fondation autre qu'un regard en béton préfabriqué rempli d'un seau de mortier, . l'écartement entre les chevrons
Source officielle1ère ch. civile
6971ca5ecdc6046d473524d0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
code civil, elle estime que les travaux tels que prévus au devis sont impossibles à réaliser compte tenu de l'exiguïté des lieux car ils impliquent d'installer un rail de fixation, de le relier aux chevrons
Source officielleChambre Sociale
6789f23de53fca3659f67368
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avez expliqué avoir "viré Mr [O] (...) à cause de son comportement irrespectueux depuis plusieurs jours tout en dénigrant BILFINGER" et vous avez expliqué que cette personne favorisait un chantier CHEVRON
Source officielleContentieux général Proxi
679aa44be9a46d1f5a769bd2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
. -3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 2], actuellement [Adresse 1] représentée par la SELARL CHEYSSON MARCHADIER et associés, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9e
20 novembre 2006
20 novembre 2006
A l'appui de son appel, elle fait valoir : -que l'arrêt Chevassus-Marche de la Cour de Justice des Communautés Européennes (ci-après la CJCE) du 19 février 1998 n'a pas validé de manière inconditionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9f
20 novembre 2006
20 novembre 2006
A l'appui de son appel, la demanderesse fait valoir : -que l'arrêt Chevassus-Marche de la Cour de Justice des Communautés Européennes (ci-après la CJCE) du 19 février 1998 n'a pas validé de manière
Source officiellePage 51 sur 83