[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 24 JANVIER 2023

Demanderesses, suivant exploit de Me [D] [C], commissaire de justice à [Localité 14] en date du 31 mars 2025, d'une part II - SAS SIGHTNESS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLNQ DEMANDERESSE : Madame [R] dite [O] [U] née le 01 Mai 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 10-14263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

X... s'élevait à 14. 464 €, chiffre confirmé par le bulletin de paye de décembre 2004, et que son salaire mensuel était resté stable au cours du premier semestre de l'année 2005 (arrêt attaqué, p. 8, 3ème

GREFFIER : Madame THIELE, PARTIES : DEMANDERESSE Société FICOMMERCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean christophe LAURENT, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Par ailleurs, il est rappelé qu'il est nécessaire d'avoir été présent 3 mois sur le semestre considéré pour pouvoir bénéficier de la PSO.

Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Christophe

le jugement du tribunal judiciaire de Vannes du 16 décembre 2021, Et, statuant à nouveau, - constater que le bail a continué son cours en raison des irrégularités du congé, - les autoriser à séquestrer

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe

Victime d'un accident le 30 avril 2021, il a interrompu ses études et rejoint le domicile de sa mère à Saint-Christophe-du-Ligneron, en Vendée.

rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY RG n° 07/00139 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-Christophe