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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés urgents
DTA_2523692_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience, le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523927_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304926_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211410_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415457_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415637_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415653_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère, - et les observations de M. C. Une note en délibéré a été produite pour M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415664_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604483_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607296_20260404
4 avril 2026
4 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellecr
6137261ecd58014677423181
26 février 2003
26 février 2003
et qu'il conduisait son véhicule automobile Renault en état d'ivresse manifeste ; que les déclarations des militaires de la gendarmerie démontrent que Messaoud X... l'a outragé en le traitant de "connards
Source officiellecr
édure suiviec/Marius Y
6137269dcd580146774270ac
30 janvier 2007
30 janvier 2007
I..., bagagiste, confirmant que Patrick X... avait proféré des injures du genre "connard, pédé" ; qu'il faut considérer que Alain Z..., dépositaire de l'autorité publique, n'a fait qu'user de la force
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b761
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 Association AGS CGEA ORLEANS, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0580
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° f23/00273 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 30 janvier 2025 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CORMARY
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd831820180a
22 août 2023
22 août 2023
liquidateur judiciaire de la société VACOS TRANS, représentant : Me Christel ROSSE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 67 Association AGS CGEA ORLEANS, représentant : Me Sophie CORMARY
Source officielle11e chambre
6364bc47e405357f749ead50
3 novembre 2022
3 novembre 2022
mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/00252 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS Me Sophie CORMARY
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29cddd062d9f810e0172
1 avril 2025
1 avril 2025
DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02653 - N° Portalis DB3S-W-B7J-247G MINUTE: 25/615 Nous, Lorraine CORDARY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514577_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600773_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600864_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePage 51 sur 258