D... coupable d'organisation frauduleuse d'insolvabilité pour avoir omis de déclarer un compte courant au notaire, omission qui, à la supposer réelle, ne pouvait avoir pour but de le soustraire à l'exécution

[Y] [X] par la société Arterris à hauteur de 49.992,35 euros à titre chirographaire, au motif que cette créance « résulte d'un relevé du compte courant adhérent nº 8035014 du « GAEC [Localité 2] -

Z... des travaux de construction ne correspondait pas à sa contribution normale aux dépenses de la vie courante et à l'entretien de son enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

X... faisait valoir que, lors de la saisie-attribution intervenue le 9 novembre 1998, son compte courant postal était créditeur de 2 262,67 francs et que cette somme provenait du virement, d'un montant

seule investie de l'autorité parentale, que le fait pour un mineur de ne pas résider habituellement chez sa mère investie du droit de garde, n'est pas de nature à établir à lui seul que ce mineur ne cohabite

prévue lors de la première offre, la société Simvest avait cédé depuis le 23 mars 1994 l'ensemble des parts sociales qu'elle détenait dans la SCI à hauteur de 66% et Sylvain X..., co-gérant, son compte courant

la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... d'avoir, courant

légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Olivier X... devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de viol sur mineur de 15 ans perpétré courant

date du 16 février 1983, le prix d'achat d'un véhicule personnel, soit une somme de 6 524, 82 francs, et qu'elle a encore détourné une somme de 3 910 francs pour réparer le véhicule ; que le compte courant

libertés fondamentales, 388, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de s'être, courant

Kanmi et dont trois autres avaient indiqué qu'elles étaient salariées de la société Distribution des Halles; "alors que, la prévention reprochait au prévenu des faits de travail clandestin commis courant

de leurs demandes ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que s'il apparaît établi de façon incontestable que X... et à un degré moindre Mme B..., ont harcelé téléphoniquement les époux Z... courant

comme agissant par "son effort thermique localisé" et affine la silhouette ; que cette publicité est donc de nature à induire en erreur ; qu'il appartient à Francis X..., directeur de publication, au courant

responsabilité de la commune de [Localité 1] quand elle constatait que Mme [H] avait fait une chute sur le sol du parking du centre commercial, que la déclaration de la victime et le récépissé de main courante

X... et la Banque du Phénix (la banque) ont conclu une convention de "compte courant" pour le "Cabinet X..." ; qu'ils sont convenus que "sauf dérogation expresse, les opérations à intervenir éventuellement

qu'elle a violé ; alors, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que l'office des génératrices C560 et CLSK 450 fournies était de permettre, par incorporation au groupe Ward-Léonard, la transformation du courant

ont soutenu que le prêt pour lequel le cautionnement avait été souscrit n'avait été que très partiellement délivré, et que la banque comprenait à tort dans le montant réclamé un découvert en compte courant

en redressement judiciaire de la première puis encore, la mise à la disposition des véhicules de l'une au profit de l'autre, sans contrat de location et, enfin, l'existence d'une réduction de compte courant