. **** ENTRE APPELANTS : Monsieur Pierre-Raphaël X... ... 22100 DINAN comparant Monsieur Joël X... ... 33670 CREON comparant Monsieur Yann X... ... 28100 DREUX comparant

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme [Z] [B]., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.

[I] [J] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CRESSON, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Claude CRETON, président,magistrat honoraire, chargé du rapport.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Claude CRETON

Claude CRETON, président de chambre, magistrat honoraire, chargé du rapport.

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 27 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Claude CRETON

siège social est [Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON

Claude CRETON, président de chambre Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRÊT : - Contradictoire - par mise

/L..., avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Claude CRETON, Président Christine

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, Greffier, lors des débats : M.

ATISA SPA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] ITALIE représentée par Me Charles CRESSON de la SCP SEP SEVELLEC - CHOLAY - CRESSON, avocat au barreau de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude CRETON, Président Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M. Gilles F...

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à