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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2214109_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

2018 et son baccalauréat professionnel spécialité cuisine en juillet 2020.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2116608_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Après l'obtention de son CAP le 5 juillet 2019, il a obtenu l'année suivante en 2020 son brevet d'études professionnelles (BEP) " restauration : option cuisine ".

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Il monte la clientèle du restaurant du Golf contre la cuisine, les serveurs du restaurant contre les cuisiniers et ne fait que des erreurs lorsqu'il doit prendre une commande ou envoyer une commande à

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab2

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A ce Jour, vous occupez les fonctions de plongeur : aide cuisinier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

indemnité de 2000 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Yasar Y..., qui exploite le restaurant " Chez Gérard " à Lyon, a engagé Samira X... en qualité de cuisinière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01091_20250807

Admin. Appel

7 août 2025

7 août 2025

qui nécessite des compétences en cuisine thaï et japonaise, en découpe de poisson et pour lequel l'annonce déposée auprès de France travail précise " être capable de remplacer le maître Sushi ", que par

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194723

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

fondée sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressée et l'emploi auquel elle prétend en France ; qu'il ressort, toutefois, des pièces du dossier que Mlle X... est titulaire d'un diplôme de cuisinière

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411e92

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

X... a été embauché, en qualité de cuisinier, par Mme Y..., exploitante d'un camping à Céret, suivant un contrat à durée déterminée de douze mois à compter du 1er janvier 1996 ; qu'à son retour d'un arrêt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01128_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Il produit en appel plusieurs documents et études selon lesquels le métier de cuisinier est l’un de ceux connaissant les plus fortes difficultés de recrutement en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302202_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut être également fondée sur l'absence de diplôme de cuisinier de M. A et de justificatifs d'expérience professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91542

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

salariés du Grand Hôtel, pendant leur temps de travail, dans les cuisines de l'hôtel.

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677420ff6

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot sur ses cuisses

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310102

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Elle reproche également à la société locataire d'avoir aménagé un laboratoire de préparation culinaire pour son activité commerciale au 1er étage des lieux loués alors que ce lot érigé en cuisine est défini

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100954_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'état sanitaire alarmant des cuisines a été constaté le 24 novembre 2017 par le proviseur du lycée. M. D s'est engagé à y remédier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00699

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par contrat de concession du 30 juin 2002, la société Salm, qui fabrique et distribue des meubles de cuisine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00253

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Y..., de nationalité sénégalaise, a été engagé à compter du 4 mai 2012 par la société Starqush en qualité de second de cuisine ; que licencié pour faute grave par lettre du 11 septembre 2013 et soutenant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300032

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

ouvrages réalisés sous sa direction et de faire adapter la conception technique et les plans d'exécution à la réalisation d'un sous-sol destiné à recevoir, non plus un garage, mais un laboratoire de cuisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201285

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 5 juillet 2007 et 28 mai 2008, M. et Mme J... se sont portés cautions de deux prêts souscrits par la société Cap cuisine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200032

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

J... avait versé aux débats l'attestation de son employeur selon laquelle il était inapte à tenir son poste de commis de cuisine et qu'ils avaient donc conclu une rupture conventionnelle du contrat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00302

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Siguret, exerçant le commerce d'articles de cuisine, d'outillage

Source officielle

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