CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 434 résultats pour « Daban »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008025678

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle

Page 51 sur 172

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC217 résultats

Journal officiel
Créations

DABAN, Robin, Joseph, Alexandre, Laurent

SIREN 945150332Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DABANIS conseil

SIREN 752483040Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DABAN, Frédéric

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Mandataire : AMIZET Béatrice, 1 rue Montesquieu, 47000 AGEN - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 24/01865

28/05/2026

Voir →

Créations

Ouattara, N'dabani Lynda Valérie

SIREN 103299996Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.N DABAN HAUCIARCE

SIREN 423533991Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

25/01/2026

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030703

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008033043

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035229

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911257

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008056764

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008056954

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008058292

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008063300

Admin. suprême

6 septembre 1999

6 septembre 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008065322

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008076818

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008078779

Admin. suprême

3 septembre 1999

3 septembre 1999

1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008078862

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878069

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008079442

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 88-905 du 2 septembre 1988 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080733

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080813

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008081858

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié par le décret n° 97-1177 du 24 décembre 1997 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133109

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005634

Admin. suprême

26 mars 2007

26 mars 2007

la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paule Dayan

Source officielle