société Laboratoire Glaxosmithkline, a ressenti, après la troisième injection, une perte de sensibilité des membres inférieurs qui a conduit au diagnostic de la polyradiculonévrite, dite maladie de Guillain-Barré

la violation des articles 198 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que le dossier de procédure ne comporte pas d'exemplaire du mémoire déposé le 28 mai 1990 dans l'intérêt de X... par Me Guillin

COUTURES ayant son siège Washington Plaza - Immeuble ARTOIS 44 rue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux assistée de Maître Muriel GUILLIN

IQERA Guillaume MARINACCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Corinne LASNIER BEROSE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocats au barreau de PARIS,

LEGENDRE - ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 5 rue Louis Jacques Daguerre 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE et dont l’établissement principa

les mêmes termes que ses écritures qu'il développe, soutient que les voix contre ont été mêlées aux abstentions et demande qu'un nouveau vote ait lieu dans les règles ; - les observations de Me Daguerre

André X..., demeurant 9, place Daguerre, à Bry-sur-Marne (94360) ; M.

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

contenant la décision " 48 SI " ne lui avait pas été distribué en raison de la modification de l'intitulé de son adresse par la commune de Bry-sur-Marne, la rue Basse d'aval étant devenue la place Daguerre

contre la décision du 7 février 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Guichen

[8] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 11] N° RG : 23/00038 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN

TURQUOISE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 482 687 498 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

LALANDE * Défendeur(s) : La SAS RC AND B [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Représentant(s) : Maître Emile BENDER Défendeur(s) : La SARL BELLA CASA CONICELLA [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

[Y] * Défendeur(s) : La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Madame JAA Olfa * Défendeur(s) : La SAS AGENCE CONCEPT [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Jeanne Z... veuve A... née le 28 Août 1937 à SAINT-MARTIN-DE-LONDRES (34380) 2 bis rue du Cornier 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de

né le 29 Mai 1930 à ROCHAMBAU (ALGERIE) de nationalité Française ... 66160 LE BOULOU représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Anne OMS, avocat au barreau de PERPIGNAN

né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué

Louis Godin, demeurant 64160 Sedzère, 25 / de Mme Gisèle Guiglion, 26 / de M. Robert Guiglion, demeurant tous deux L'Ensoleillade, chemin Beau-Vallon, 64110 Jurançon, 27 / de M.