A C alias D B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 9 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

B B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

A..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2025 par lequel le sous-préfet de Dunkerque l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

B représenté par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C épouse B représentée par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution des décisions contenues

La société RMF et Madame Dalila X... ont relevé appel de cette décision. Monsieur Mohamed B... est intervenu volontairement dans la procédure.

d'appel ne pouvait dénier le caractère disciplinaire du licenciement en affirmant que l'avertissement précité concernait des erreurs dans les interventions de maintenance concernant des avions lors des escales

MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste LE DALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

* * * Par pli recommandé du 31/12/2018 Me Dalil OUAHMED avocat au nom de l'Urssaf [6] a déclaré interjeter appel du jugement rendu le 20/11/2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 23 Octobre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL RACINE D'OR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN

Vu l'instance en référé introduite suivant assignation du 03 Octobre 2023, Entre : DEMANDEURS Monsieur [W] [U] [N] [R] Madame [C] [M] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Dalila

Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil

X... a été engagé par l'association La Chrysalide en qualité de directeur de centre d'habitat, le 1er novembre 1991 avec une période d'essai de 6 mois ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai le

de trois mois et un délai de prévenance de huit jours en cas de rupture pendant la période d'essai ; que, le 9 avril 2013, insatisfaite de la qualité des prestations de sa collaboratrice, la SCP lui a

Z..., salarié de la société Trindel, a été blessé lors des essais d'une machine qui était en cours d'installation dans une usine de la société Union Carbide France (UCF) ; que la Caisse primaire d'assurance

W... en période d'essai est régulière et de l'avoir débouté de toutes ses demandes, au motif que « la convention collective applicable (IDCC 1624) ne soumet pas la rupture de la période d'essai à un formalisme

pour le bénéficiaire de s'abstenir de toute activité non autorisée ; qu'en ne recherchant pas si, l'absence de signature dans l'encart destiné à cet effet sur toutes les factures émises par la société Eska