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15 982 résultats pour « Digne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510927_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

situation porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de mener une vie privée et familiale normale, à son droit de vivre en couple avec un partenaire pacsé, à son droit à une vie digne

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502456_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

, alors que cette digue relève du domaine public du département de la Haute-Vienne ; - cet étang comporte une digue de retenue qui est constituée par la voie départementale n° 3, qui présente l’aspect

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'étang dont il est propriétaire, et d'enjoindre à la commune de goudronner la zone de roulement de la digue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c435a52a8057d9918e7

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Les sociétés MMA contestent la responsabilité de la société Diane.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6618cef37935f50008be3f5d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 20 Janvier 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/01053. APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110037

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir fixé le droit de visite et d'hébergement du père selon certaines modalités à charge pour le père ou un tiers digne de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100023

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

leurs tantes, tout en maintenant des relations régulières avec leu r père, est satisfaisante ; depuis plusieurs mois, un équilibre adapté a été trouvé entre la prise en charge assurée par les tiers dignes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007971586

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

JeanMartial X..., demeurant, Fortunies, à Dienne (15300) ; M.

Source officielle
CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[N] reproche à la société Gesdom les mêmes fautes que celles rappelées supra à l'égard de la société Diane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407991_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407992_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407993_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

H... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407994_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407996_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407997_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407998_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2407999_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408000_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408001_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

F... » et du lot 2 : « restauration de la digue de La Belle Henriette ».

Source officielle