Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

le groupe [...] et qu'un successeur associé de ce groupe prendrait le relais dans la gestion des dossiers ; que la cour d'appel a elle-même constaté que M.

[A] et [J] ont été avisés de la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience et que le dossier contenant le réquisitoire a été tenu à leur disposition ; qu'il constate toutefois que MM.

situation inédite de grève sans précédent de l'ensemble des barreaux pendant quasiment deux mois, de sorte que les cours d'assises du ressort ont été contraintes de renvoyer une grande partie des dossiers

situation inédite de grève sans précédent de l'ensemble des barreaux pendant quasiment deux mois, de sorte que les cours d'assises du ressort ont été contraintes de renvoyer une grande partie des dossiers

situation inédite de grève sans précédent de l'ensemble des barreaux pendant quasiment deux mois, de sorte que les cours d'assises du ressort ont été contraintes de renvoyer une grande partie des dossiers

qui ne font nullement état de traces de rouille - confortent la déposition de Mireille Z... face aux déclarations contradictoires et empreintes de mauvaise foi d'Esther Y... et de son mari dans ce dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

alors, selon le moyen : 1°/ que tenu en toutes circonstances de faire observer et d'observer lui-même le principe du contradictoire, le juge doit inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier

sa rédaction, seule une juridiction d'instruction différente peut régulariser la procédure et saisir, le cas échéant, un tribunal correctionnel différent d'une nouvelle ordonnance de renvoi ; qu'en disant

X se disant [A] [E] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Aucun élément du dossier ne permet d'établir que les autorités maliennes ne délivreront pas de laissez-passer dans le délai de la rétention administrative.

X se disant [N] [Y] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

cassation pris de la violation de l'article L. 49 du Code des débits et boissons, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué prend en compte pour l'appréciation de la distance