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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500543_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500594_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571e0bfda47c900761f7

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

À ce titre, la responsabilité de la société K-Drage est engagée, en sa qualité de maître d''uvre, notamment pour ce qui concerne son rôle de conception et de direction des travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406836_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la SAS Drapo et M. B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410650_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410651_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410652_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410934_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410937_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410940_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410941_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410945_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410946_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410947_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410949_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410950_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410951_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410952_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410953_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410954_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SAS DRAPO et M.

Source officielle

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