Mme X... a interjeté appel nullité de ce jugement le 3 mars 2006.

, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Laurent

2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence ARBELLOT conseillère, chargée du rapport.

N° E 24-85.223 F N° 50334 LR 12 MARS 2025 NON-ADMISSION M.

Laurent X... C/ SCP Y...& Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

CABINET [V] Grosse délivrée le : à :SCP MAYNARD SIDER SCP PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Mai

Par acte notarié en date du 3 mai 2022, M. [U] [X], M. [N] [W] et M.

2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère, chargée du rapport.

B) Laurent Y...soutient ensuite que l'indication de l'adresse de la mairie où la liste des conseillers extérieurs à l'entreprise peut être consultée fait défaut.

[O] [F], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 4 mai 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller, Madame

[Y] [G] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 30 mai 2022 par la société [Adresse 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 mars 2022

Ch. civile B ARRET No du 05 MARS 2014 R.

la cour : Ordonnance rendue le 30 janvier 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/02907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurence

DOSSIER N 02/00114 ARRÊT DU 25 MARS 2002 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le LUNDI 25 MARS

CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET [1] EXPÉDITIONS à : Mme [J] [U] Pole social du TJ d'[Localité 1] ORDONNANCE DU : 29 MAI

Par dernières conclusions du 9 mars 2016, M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 20 mai 2026 devant Mme Laurence THORIGNY, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré