Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) John Deere, représentée par Me Potier, demande à la juge des référés, saisie sur le

des pièces automobiles notamment dans la fabrication de système d'étanchéité, de distribution de carburant et de liquide de frein, et de transfert de fluide.

La société DELABLI a notamment pour objet la fabrication de confiture, confiseries et alimentation générale, le commerce de la marée, la salaison.

avoués conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Président : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Mme

L'ouvrage à l'origine de la chute de Mme [B] est donc public.

L'intéressée exerce en tant que qu'agent de fabrication depuis au moins 2016.

Mme [K] a sollicité l'homologation du rapport d'expertise judiciaire de M.

Or Mme [Z] [S] et M.

Fabrice D..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° T 15-25.100 formé par Mmes Y..., A..., B... et MM.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Almaric Zermati, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire

Par ailleurs, il n’est pas davantage sérieusement contesté que, outre les deux pistolets, le révolver, la carabine, et le fusil à pompe en sa possession, M.

Pietton, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Cette dame a été prise en charge par les pompiers. ".

Michel-Henry PONSARD, président, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 26 janvier 2026, M.

barreau d'AVIGNON Société TRANS SUD EST, demeurant [Adresse 7] représentée par Me George PONS, avocat au barreau d'AVIGNON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 6] représentée par Mme

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne MM