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1 699 résultats pour « Fabrice VINCHANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac09

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Octobre 2023 APPELANTE : SAS LE STORE CIRCELLI agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pièces automobiles notamment dans la fabrication de système d'étanchéité, de distribution de carburant et de liquide de frein, et de transfert de fluide.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603487596af50474ba978f29

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

- signé par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, pour la Présidente empêchée et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère chambre

65b365f21d7564000872e087

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RENAULT RETAIL GROUP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Valentine Cassan à Me Roch-vincent Carail à Me Elisabeth Durand-pirotte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031d817cfd2a5ac236ef423

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Audrey PERGER, greffier placé A l'audience, Vincent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01940

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Vincent F... qui affirme que la SARL Media Consulting n'a jamais fourni aucune prestation à la société Midi Radio et qu'il n'existait pas de contrat de prestations entre ces deux sociétés, invalidant ainsi

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a7e74459e0c7ecf9fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[O] HOSSEGOR 104 Impasse des rémouleurs 40150 SOORTS-HOSSEGOR représentée par Maître Vincent MAURIAC de la SELARL MAURIAC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Sophie LALANDE,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6945213575782d5f06b05a91

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour avocat plaidant Me Capucine HAMON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de PARIS, toque P 98 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670e05e110ea465c0ffcf78c

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE Greffier lors du prononcé : Vincent

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307884_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B occupe son logement sans titre depuis le 2 janvier 2023, en ce qu'il a fabriqué et usé d'un faux certificat de scolarité pour l'obtention d'un logement en résidence universitaire, dès lors il a reçu

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026410532

Admin. suprême

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet avocat de M. A ; 1.

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CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acf8

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

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CC

civ1

61372187cd580146773f4899

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

X..., de Me Vincent, avocat de la société assurances La Concorde, de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Vitrage et de la société Somiver, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7afa

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sopra, de Me Vincent

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91766

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Vincent Y....

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Défendeur(s) : - SAS ABF DECISIONS [Adresse 2], Représentant : - Sarl ARCOLE Avocats au barreau de TOURS Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Madame Muriel BLANCHET, Monsieur Vincent

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TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés le 12 janvier et le 23 juin 2023, la société SAS Cooper-Standard France, représentée par le cabinet Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CA

9e Chambre A

61609a5654c6ec55cf710203

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edc

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

barreau de PARIS, toque : L0050 SAS LOFT ONE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SELARL VINCENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f79

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

.-77210 AVON Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Gérard GUEUGNOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

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