ANGEL - [P] Caisse CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR

Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

jugement rendu le 9 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 23/00203 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH

constants suivants tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du présent litige La société Moulins de Mézières qui exerce une activité de meunerie, vend de la farine

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule.

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule.

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule.

le 30 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 07/ 00077 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle SAPENE Me Alissar ABI FARAH

VM Formule exécutoire le : à : SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o

VMAD [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Farah LOQUES, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pasquale BALBO, avocat

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] La Maladière [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX

Produits de boulangerie : levure, farine, huile. Marchant ambulant, marchand de marchés et des fêtes foraines, location meublée, produits et équipements agricoles, graineterie et jardinerie.

le 694/14+ BĂLĂŞESCU ET AUTRES 08/02/2018 08/02/2018 996/18+ CAIA ET AUTRES 15/12/2022 15/12/2022 44218/16+ CIRIMPEI ET AUTRES 12/01/2023 12/01/2023 28167/17 COVACI 09/05/2019 09/05/2019 40691/16+ FARAON

titre d'une prétendue insalubrité des lieux, force est de constater que le commissaire de Justice n'a pas relevé dans son constat du 21 octobre 2024 de problème de nettoyage, excepté un mélange de farine

G... a perçu un salaire annuel de 31 707 euros en 2017 (son annexe 58-avis d'imposition sur les revenus pour Farinée 2017), soit un salaire mensuel moyen de 2 642 euros ; que Monsieur O...

Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

expliquent qu’elle leur a fait délivrer une assignation le 30 avril 2024 aux fins de nomination d’un expert ; ils ajoutent qu’une des entreprises intervenue sur leur chantier de rénovation, la société FARIN