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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Prosper Y
613725a7cd5801467741f857
29 octobre 1996
29 octobre 1996
dans l'intérêt des malades, à l'intention de qui les repas sont confectionnés ; que, cependant, les éléments d'entrave invoqués, au vu des dispositions recueillies dans la procédure, demeurent trop flous
Source officiellecr
613726a3cd58014677427419
7 mars 2006
7 mars 2006
de la marchandise ; "aux motifs que le vendeur se réfère à cet égard à toutes les informations qu'il prétend avoir données lors de la transaction mais de manière "purement verbale" ; "qu'à ce flou
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac3
5 décembre 1990
5 décembre 1990
façon nécessairement consciente et volontaire, de reprendre contact avec le journaliste pour que les informations techniques confidentielles soient retirées de l'article ou exprimées d'une manière plus floue
Source officiellecr
61372516cd5801467741adfc
8 juin 1999
8 juin 1999
... demeurent relativement évasives et imprécises en ce qui concerne leur formulation ; que, surtout, les conditions dans lesquelles il a été fait état de "harcèlement sexuel" sont particulièrement floues
Source officiellecr
613725e2cd5801467742143f
13 février 2001
13 février 2001
. ; qu'il apparaît alors que ce qualificatif, certes peu flatteur, s'identifie exactement et, pourrait-on ajouter, spontanément, à celui qu'emploierait n'importe quel lecteur de l'hebdomadaire "Le Point
Source officiellecr
613725dacd5801467742101f
12 juin 2001
12 juin 2001
indiscutablement la réalité de la pollution par charge trop importante de matières en suspension et de boues avec sels ammoniacaux en quantité notable ; pollution mécanique nuisible à la faune et à la flore
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd55
6 mars 1997
6 mars 1997
étaient susceptibles d'établir la bonne foi des prévenus en démontrant que ceux-ci n'étaient pour rien dans l'échec de l'opération financière conclue avec Pierre X... mais qu'ils avaient été eux-mêmes floués
Source officiellecr
61372653cd58014677424b0a
26 mars 2003
26 mars 2003
; que là encore la question est libellée dans des termes si flous et si généraux qu'il est impossible de savoir à quelle date exacte et par rapport à quels faits exacts le jury et la Cour ont été interrogés
Source officiellecr
6137267fcd580146774260c2
17 octobre 2007
17 octobre 2007
comprendre si elles portaient sur son implication dans la commission des faits elle-même ou uniquement sur la peine qui avait été prononcée pour le sanctionner, tant ses explications cultivaient le flou
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d1929
24 avril 2023
24 avril 2023
la société Flat Lease Group du surplus de ses demandes, - débouté M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la CARPA SELAS-SEBAN pour un dossier [C], ce recalcul d'après la SARL FLORE ramènerait sa dette à la somme de 3351,43€ et demande un échelonnement de 12 mois pour le paiement de sa dette ; La SARL FLORE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC000652513
16 mars 2021
16 mars 2021
such flats. 18.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7D-LL4G SAS FLAT LEASE GROUPc/SAS TECHNIPRO
62c3d45a93e17a63792056a5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par jugement contradictoire du 21 novembre 2019, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - dit l'action de la société Flat lease group prescrite, - condamné la société Flat lease group a payer à la société
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD001193103
30 juin 2005
30 juin 2005
The tenant had the right to exchange the flat for another flat in the State or municipal housing, including across regions (section 67).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC005148099
23 juin 2005
23 juin 2005
He had fallen from the window of the office which was on the fifth floor of the Security Directorate Building.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225269
17 mai 2023
17 mai 2023
Ukraine The applicant owns a flat in a multistorey block of flats in Poltava city centre (“the building”).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-206789
25 novembre 2020
25 novembre 2020
The couple lived in S.’s flat. 4. On 19 March 2018 S. severely beat the applicant.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160887
28 janvier 2016
28 janvier 2016
It found that the third party had purchased the flat in good faith.
Source officielle1ère Chambre civile
6451fad248616ed0f8cd4eec
2 mai 2023
2 mai 2023
ARRET N° SCI FLORE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
du code général de la propriété des personnes publiques, pour l'octroi d'autorisations d'occupation temporaire du domaine public en vue d'exercer une activité de location de bateaux sur des postes à flot
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