A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09532 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K64E MINUTE n° : 2026/223 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQJF MINUTE n° : 2025/ 379 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

né le 26 Mai 1959 à CLERMONT-FERRAND (63038) ... 63500 PARENTIGNAT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LALLIARD, avocat au barreau de LYON * * * * * *

code de procédure civile, les parties sont tenues d'apporter leur concours aux mesures d'instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d'une abstention ou d'un refus ; Que l'inviolabilité du corps

PARIS, toque : P0227 INTIMES L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric

1°/ l'Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2°/ le Gaz de France, établissement public, dont le siège est Courcellor I, ..., ayant une unité commune dénommée Centre de Corse

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

Etablissement support du Greta de Haute-Corse à verser à Madame B...

FREE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat

Claire GOGLU Monsieur [E] [V] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique [V] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric

se porter caution de la société Shisha Corp.

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (MALAISIE) N° d'enregistrement : 242794k prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en

VERRA de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [F] [Y] épouse [L] domiciliée [Adresse 2] Non représentée bien que la déclaration d'appel lui

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 21 Novembre 2022, RG F 21/00045 APPELANTE : Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024002188 APPELANT : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric

[Z] [W] C/ MDPH DES [Localité 3] CAF DES [Localité 3] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 28.04.2025 à : - Me Frédéric