Le gouvernement français a été représenté par ses agents successifs, M.   R.   Abraham, puis M. J.-L. Florent, et enfin M me Edwige Belliard, assistés de M me Anne-Françoise Tissier et M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° B 20-14.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

MINUTE N° 23/65 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Juillet 2022 --------------- N° RG 21/00164 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNIJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 30 Novembre 2020 18/01778 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

audience publique : 15 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise

HABITAT SUD ATLANTIC OFFICE COMMUNAUTAIRE DE L'HAB ITAT DU PAYS BASQUE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03884 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01217 - N° Portalis DBW3-

Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Dominique BERGMANN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Sélestat Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00232 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVG5 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01261 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00271 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01260 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10158 F Pourvoi n° K 16-22.176 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JANVIER 2019 (n°2019 - 18, 5 pages)

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 7 août 2023 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) refusant à M.

a rejeté les recours dirigés contre les décisions du 23 juin 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant à Mme E... et à l’enfant mineur B...

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 19 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité

C..., qu’il présente respectivement comme son père et ses frères, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de long séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Islamabad, en qualité

. / Si la personne détenue ne comprend pas la langue française, les informations sont présentées par l'intermédiaire d'un interprète désigné par le chef de l'établissement.

France à E...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 6 pages