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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162d67ba2a5768a176c5623
7 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller
Chambre 2-2
602d280cc61ca13f46a786f1
16 février 2021
Il fait essentiellement valoir que son état de santé, particulièrement préoccupant, a eu un impact incontestable sur sa carrière.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007690322
14 février 1986
ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, a accordé un permis exclusif de recherches de mines de fluorine et substances connexes, dit "Permis de Sauvigny" Nièvre , à la compagne française
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
66425944879c8a875bd4675e
23 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326K Date du Recours : 18
soc
613723cecd5801467740e6ca
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-45.691 et V 99-45.701 formés par : 1 / M.
3ème chambre
DTA_2200375_20231117
17 novembre 2023
Affecté depuis le 6 février 2017 au Centre Jean-François Bonnet, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du centre hospitalier de Chaumont (CHC) par lequel il a été
Pôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c84
3 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre Sociale
65b36bda8c0355000835f6a4
25 janvier 2024
EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Assemblée
CETAT:CETATEXT000030445632
27 mars 2015
que ses collègues masculins et perçoit en conséquence une pension plus faible en fin de carrière ; que les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes
Pôle 6 - Chambre 11
616355d8bf1fa7f870d2a083
17 mars 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Mars 2011 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00147 IB
Chambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
DE CARRIERE C/ Pascal Y... Nicolas Z... Delphine A...
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fd996f3c19ba788c6c85072
7 janvier 2020
née le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant [...] Chez Mme N... - [...]
6162986b201c88caf8c4e167
7 février 2013
Estimant avoir été victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière, l'empêchant notamment d'accéder normalement dès l'année 1993 au poste de Sous-Directeur et ne pas avoir été
Pôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d007
30 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11628
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00305_20240606
6 juin 2024
préjudices résultant de l'éviction illégale de sa candidature à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de police sur un poste de directeur adjoint de la sécurité publique de la Polynésie française
9ème Chambre
DCA_23PA01261_20241115
15 novembre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C.
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd91fe344727abcd86ce28f
3 juin 2020
dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE
627ca83f4781dc057dee7b44
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca9
5 janvier 2016
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre Prud'homale
6a210e49cdc6046d4709a873
28 mai 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°
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