CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162d67ba2a5768a176c5623

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 2-2

602d280cc61ca13f46a786f1

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Il fait essentiellement valoir que son état de santé, particulièrement préoccupant, a eu un impact incontestable sur sa carrière.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007690322

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, a accordé un permis exclusif de recherches de mines de fluorine et substances connexes, dit "Permis de Sauvigny" Nièvre , à la compagne française

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

66425944879c8a875bd4675e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-326K Date du Recours : 18

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6ca

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-45.691 et V 99-45.701 formés par : 1 / M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200375_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Affecté depuis le 6 février 2017 au Centre Jean-François Bonnet, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant du centre hospitalier de Chaumont (CHC) par lequel il a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

686765369f40b42a26419c84

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36bda8c0355000835f6a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EUROPAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030445632

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

que ses collègues masculins et perçoit en conséquence une pension plus faible en fin de carrière ; que les arrêts de travail liés à la maternité contribuent à empêcher une femme de bénéficier des mêmes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355d8bf1fa7f870d2a083

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Mars 2011 (n° 15 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00147 IB

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fdbc52ae88470a4491a1241

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

DE CARRIERE C/ Pascal Y... Nicolas Z... Delphine A...

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

née le [...] à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant [...] Chez Mme N... - [...]

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e167

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Estimant avoir été victime d'une discrimination syndicale dans le déroulement de sa carrière, l'empêchant notamment d'accéder normalement dès l'année 1993 au poste de Sous-Directeur et ne pas avoir été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af893aac506b5d705d007

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11628

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00305_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

préjudices résultant de l'éviction illégale de sa candidature à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de police sur un poste de directeur adjoint de la sécurité publique de la Polynésie française

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01261_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd91fe344727abcd86ce28f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83f4781dc057dee7b44

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca9

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

Source officielle

Page 51 sur 634

← PrécédentSuivant →